SCI HUBERT-FATON
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI HUBERT-FATON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juin 2008, identifiée par le SIREN 504 519 398. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 B rue des Resistants, 38700 La Tronche. SCI HUBERT-FATON relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par GERALD HUBERT, gérant.
Fiche d'identité de SCI HUBERT-FATON
INSEE- Dénomination
- SCI HUBERT-FATON
- SIREN
- 504 519 398
- SIRET (siège)
- 504 519 398 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR82504519398Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 519 398
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 juin 2008
- Siège social
- 6 B RUE DES RESISTANTS, 38700, LA TRONCHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HUBERT-FATON
Acquisition, gestion, entretien et mise en valeur par tous moyens de tous immeubles et leur location.
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Finances de SCI HUBERT-FATON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HUBERT-FATON
INSEEÉtablissements de SCI HUBERT-FATON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38700 LA TRONCHESiègeActif
504 519 398 00011 · ouvert le 09 avril 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HUBERT-FATON
INPIConformité de SCI HUBERT-FATON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HUBERT-FATON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI HUBERT-FATON n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HUBERT-FATON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI HUBERT-FATON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-04-09
- création
Date d'effet : 02 juin 2008
Questions fréquentes sur SCI HUBERT-FATON
Quel est le numéro SIREN de SCI HUBERT-FATON ?
Le numéro SIREN de SCI HUBERT-FATON est 504 519 398. Le SIRET de son siège social est 504 519 398 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82504519398.
Qui dirige SCI HUBERT-FATON ?
SCI HUBERT-FATON est dirigée par GERALD HUBERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HUBERT-FATON ?
Le siège social de SCI HUBERT-FATON est situé 6 B rue des Resistants, 38700 La Tronche.
SCI HUBERT-FATON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HUBERT-FATON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HUBERT-FATON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HUBERT-FATON.
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