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SCI HUBERT-FATON

Active
Siren504 519 398Société civile38700 LA TRONCHECréée le 02 juin 2008

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI HUBERT-FATON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juin 2008, identifiée par le SIREN 504 519 398. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 B rue des Resistants, 38700 La Tronche. SCI HUBERT-FATON relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par GERALD HUBERT, gérant.

Fiche d'identité de SCI HUBERT-FATON

Dénomination
SCI HUBERT-FATON
SIREN
504 519 398
SIRET (siège)
504 519 398 00011
N° TVA intracommunautaire
FR82504519398Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 519 398
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
02 juin 2008
Siège social
6 B RUE DES RESISTANTS, 38700, LA TRONCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI HUBERT-FATON

Acquisition, gestion, entretien et mise en valeur par tous moyens de tous immeubles et leur location.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI HUBERT-FATON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI HUBERT-FATON

AH

AXEL HUBERT

Autre

Depuis la création (02 juin 2008) · 18 ans

GH

GERALD HUBERT

Gérant

Depuis la création (02 juin 2008) · 18 ans

Établissements de SCI HUBERT-FATON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38700 LA TRONCHESiègeActif

    504 519 398 00011 · ouvert le 09 avril 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI HUBERT-FATON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2008

  • Acte

Conformité de SCI HUBERT-FATON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HUBERT-FATON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI HUBERT-FATON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HUBERT-FATON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI HUBERT-FATON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-04-09

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 2008

Questions fréquentes sur SCI HUBERT-FATON

Quel est le numéro SIREN de SCI HUBERT-FATON ?

Le numéro SIREN de SCI HUBERT-FATON est 504 519 398. Le SIRET de son siège social est 504 519 398 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82504519398.

Qui dirige SCI HUBERT-FATON ?

SCI HUBERT-FATON est dirigée par GERALD HUBERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI HUBERT-FATON ?

Le siège social de SCI HUBERT-FATON est situé 6 B rue des Resistants, 38700 La Tronche.

SCI HUBERT-FATON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HUBERT-FATON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HUBERT-FATON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HUBERT-FATON.

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