SCI HUDA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 838 360 741, SCI HUDA est une SCI créée le 5 avril 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 Rte du Larivot C/o Mr David Payen, 97351 Matoury. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. DAVID PAYEN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI HUDA
INSEE- Dénomination
- SCI HUDA
- SIREN
- 838 360 741
- SIRET (siège)
- 838 360 741 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR81838360741Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 838 360 741
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 05 avril 2018
- Siège social
- 19 RTE DU LARIVOT C/O MR DAVID PAYEN, 97351, MATOURY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HUDA
Acquisition, vente, administration, gestion par location, de biens mobiliers et immobiliers
Finances de SCI HUDA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HUDA
INSEEÉtablissements de SCI HUDA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97351 MATOURYSiègeActif
838 360 741 00014 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI HUDA
INPIComptes annuels de SCI HUDA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HUDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HUDA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HUDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HUDA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect.4
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/01584
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD Hospitalisation
Décision du 27 avril 2026 · N° 26/02203
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 25 avril 2025 · N° 24/00695
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 17 septembre 2024 · N° 23/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/00044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recours Hospitalisation
Décision du 21 juillet 2023 · N° 23/00090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 5 A
Décision du 06 décembre 2022 · N° 21/03200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 24 août 2022 · N° 21/08819
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HUDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HUDA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 avril 2018
Questions fréquentes sur SCI HUDA
Quel est le numéro SIREN de SCI HUDA ?
Le numéro SIREN de SCI HUDA est 838 360 741. Le SIRET de son siège social est 838 360 741 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81838360741.
Qui dirige SCI HUDA ?
SCI HUDA est dirigée par DAVID PAYEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HUDA ?
Le siège social de SCI HUDA est situé 19 Rte du Larivot C/o Mr David Payen, 97351 Matoury.
SCI HUDA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HUDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HUDA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HUDA.
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