SCI HUEZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 503 672 735, SCI HUEZ est une SCI créée le 22 avril 2008. Son siège social est situé 44 rue de la Chateniere, 21190 Saint-Aubin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par OLIVIER HUEZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI HUEZ
INSEE- Dénomination
- SCI HUEZ
- SIREN
- 503 672 735
- SIRET (siège)
- 503 672 735 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR38503672735Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 672 735
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 avril 2008
- Siège social
- 44 RUE DE LA CHATENIERE, 21190, SAINT-AUBIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HUEZ
l'acquisition, la vente, la construction et la propriété de tous les biens immobiliers
Finances de SCI HUEZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HUEZ
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 avril 2008) · 18 ans
Établissements de SCI HUEZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21190 SAINT-AUBINSiègeActif
503 672 735 00019 · ouvert le 03 mars 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HUEZ
INPIComptes annuels de SCI HUEZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HUEZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HUEZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HUEZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HUEZ. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, eLECTION PROFESSIONNELLE
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/05191
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/01540
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 octobre 2024 · N° 23/59195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 30 juin 2022 · N° 20/01862
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 31 mai 2022 · N° 20/02565
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 mars 2017 · N° 15-81.717
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 octobre 1998 · N° 97-12.348
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 octobre 1998 · N° 97-12.338
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 octobre 1998 · N° 97-12.337
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1995 · N° 94-42.761
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HUEZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HUEZ
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-22 · Début d'activité : 2008-03-03
- création
Date d'effet : 22 avril 2008
Questions fréquentes sur SCI HUEZ
Quel est le numéro SIREN de SCI HUEZ ?
Le numéro SIREN de SCI HUEZ est 503 672 735. Le SIRET de son siège social est 503 672 735 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38503672735.
Qui dirige SCI HUEZ ?
SCI HUEZ est dirigée par OLIVIER HUEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HUEZ ?
Le siège social de SCI HUEZ est situé 44 rue de la Chateniere, 21190 Saint-Aubin.
SCI HUEZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HUEZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HUEZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HUEZ.
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