SCI HUGON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI HUGON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 novembre 1996, identifiée par le SIREN 409 711 066. Elle est domiciliée 7 Che de Pomone, 73100 Aix-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par LAURENT HUGON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI HUGON
INSEE- Dénomination
- SCI HUGON
- SIREN
- 409 711 066
- SIRET (siège)
- 409 711 066 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR38409711066Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 711 066
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 novembre 1996
- Siège social
- 7 CHE DE POMONE, 73100, AIX-LES-BAINS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI HUGON
Propriété de tous immeubles batis ou non dont elle deviendrait propriétaire ainsi que l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement.
Finances de SCI HUGON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HUGON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 novembre 1996) · 29 ans
INDIVISION Olivier HUGON
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 novembre 1996) · 29 ans
Établissements de SCI HUGON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 73100 AIX-LES-BAINSSiègeActif
409 711 066 00020 · ouvert le 08 mai 2004 · NAF 6820B
- 73100 AIX-LES-BAINSFermé
409 711 066 00012 · ouvert le 22 octobre 1996 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI HUGON
INPIComptes annuels de SCI HUGON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HUGON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HUGON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HUGON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
139 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HUGON. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 24 août 2026 · N° 26/80471
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Commerciale
Décision du 05 août 2026 · N° 25/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01140
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Tribunal judiciaire, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/09447
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/02093
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00734
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/01256
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/58692
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Proximité
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/01503
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/03840
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 28 mai 2026 · N° 19/03447
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/02763
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/02237
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/05928
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/01429
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/00778
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Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2026 · N° 2026F00363
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Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/03162
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/00423
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/05930
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/05847
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Décision du 27 mars 2026 · N° 25/04280
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Décision du 23 mars 2026 · N° 25/06671
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Décision du 17 mars 2026 · N° 20/03523
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 17 mars 2026 · N° 23/09570
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Tribunal de commerce
Décision du 13 février 2026 · N° 2026F00020
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Tribunal de commerce
Décision du 13 février 2026 · N° 2025F01138
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Tribunal de commerce
Décision du 13 février 2026 · N° 2025F01136
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Tribunal de commerce
Décision du 13 février 2026 · N° 2025F01134
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Tribunal de commerce
Décision du 13 février 2026 · N° 2025F01132
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Tribunal de commerce
Décision du 13 février 2026 · N° 2025F01130
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Tribunal de commerce
Décision du 13 février 2026 · N° 2025F01106
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 05 février 2026 · N° 23/00566
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Tribunal de commerce
Décision du 16 janvier 2026 · N° 2025F01029
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Tribunal de commerce
Décision du 16 janvier 2026 · N° 2025F01028
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Tribunal de commerce
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025F00639
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Tribunal de commerce
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025F00472
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Tribunal judiciaire, toutes chambres
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00617
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00415
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Tribunal de commerce
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025F01004
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Tribunal de commerce
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025F01003
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Tribunal de commerce
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025F00987
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Tribunal de commerce
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025F00841
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Tribunal de commerce
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025F00840
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Tribunal de commerce
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Tribunal de commerce
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025F00838
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Tribunal de commerce
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025F00837
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Tribunal de commerce
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025F00836
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Tribunal de commerce
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025F00835
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Tribunal de commerce
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Tribunal de commerce
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025F00833
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Tribunal de commerce
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025F00832
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Tribunal de commerce
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025F00664
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Tribunal de commerce
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025F00662
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Tribunal de commerce
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025F00661
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Tribunal de commerce
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025F00660
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Tribunal de commerce
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Tribunal judiciaire, chambre Commerciale
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00123
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Tribunal de commerce
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025F00982
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Tribunal de commerce, rEFERE 1er mercredi
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025R00106
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Décision du 27 octobre 2025 · N° 2024077613
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Tribunal de commerce
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025J00089
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Décision du 26 septembre 2025 · N° 2024F01154
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Tribunal judiciaire, chambre civile
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Décision du 28 avril 2025 · N° 25/00236
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Tribunal de commerce
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Tribunal de commerce
Décision du 17 avril 2025 · N° 2025F00360
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Tribunal de commerce
Décision du 17 avril 2025 · N° 2025F00358
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Tribunal de commerce
Décision du 17 avril 2025 · N° 2025F00357
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Tribunal de commerce
Décision du 17 avril 2025 · N° 2025F00356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 avril 2025 · N° 2025F00334
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Tribunal de commerce
Décision du 17 avril 2025 · N° 2025F00299
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Tribunal de commerce
Décision du 17 avril 2025 · N° 2025F00191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 avril 2025 · N° 2025F00190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 avril 2025 · N° 2025F00189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 avril 2025 · N° 2025F00163
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Tribunal de commerce
Décision du 17 avril 2025 · N° 2025F00162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 avril 2025 · N° 2025F00161
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Tribunal de commerce
Décision du 17 avril 2025 · N° 2025F00160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 avril 2025 · N° 2025F00159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 08 avril 2025 · N° 23/01656
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Tribunal de commerce
Décision du 31 mars 2025 · N° 2025F00167
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Tribunal de commerce
Décision du 31 mars 2025 · N° 2025F00152
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Tribunal de commerce
Décision du 31 mars 2025 · N° 2025F00084
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Tribunal de commerce
Décision du 31 mars 2025 · N° 2025F00033
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Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 17 mars 2025 · N° 2024035999
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 17 mars 2025 · N° 23/12472
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Tribunal de commerce
Décision du 14 mars 2025 · N° 2025F00209
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Tribunal de commerce
Décision du 14 mars 2025 · N° 2025F00208
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Tribunal de commerce
Décision du 14 mars 2025 · N° 2025F00207
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Tribunal de commerce
Décision du 14 mars 2025 · N° 2025F00091
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Tribunal de commerce
Décision du 14 mars 2025 · N° 2025F00035
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Tribunal de commerce
Décision du 14 mars 2025 · N° 2025F00034
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Tribunal de commerce
Décision du 14 mars 2025 · N° 2025F00032
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Tribunal de commerce
Décision du 14 mars 2025 · N° 2025F00031
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/05759
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Tribunal de commerce, dEUXIEME CHAMBRE
Décision du 04 mars 2025 · N° 2024010874
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Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 17 février 2025 · N° 2024031265
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 07 février 2025 · N° 22/04120
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 03 février 2025 · N° 23/12634
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 janvier 2025 · N° 24/56698
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Cour d'appel, 3e chambre civile
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 06 juin 2019 · N° 14/19695
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 16 mai 2019 · N° 17/20455
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 10 avril 2019 · N° 18/24021
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Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 11 janvier 2018 · N° 16/02959
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 2017 · N° 16-25.785
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Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 23 novembre 2017 · N° 15/01459
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 21 septembre 2016 · N° 14/16621
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Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 17 décembre 2015 · N° 13/15990
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Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 19 février 2015 · N° 14/12356
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Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 28 novembre 2013 · N° 12/05762
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 décembre 2001 · N° 98-17.272
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 1990 · N° 87-40.146
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HUGON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HUGON
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- création
Date d'effet : 04 novembre 1996
Questions fréquentes sur SCI HUGON
Quel est le numéro SIREN de SCI HUGON ?
Le numéro SIREN de SCI HUGON est 409 711 066. Le SIRET de son siège social est 409 711 066 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38409711066.
Qui dirige SCI HUGON ?
SCI HUGON est dirigée par LAURENT HUGON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HUGON ?
Le siège social de SCI HUGON est situé 7 Che de Pomone, 73100 Aix-les-Bains.
SCI HUGON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HUGON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HUGON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HUGON.
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