SCI HUIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 82,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI HUIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juin 1996, identifiée par le SIREN 407 728 757. Son siège social est situé 11 rue de Tournieres, 14330 Le Molay-Littry. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PHILIPPE BAUDUIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI HUIS
INSEE- Dénomination
- SCI HUIS
- SIREN
- 407 728 757
- SIRET (siège)
- 407 728 757 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR84407728757Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 407 728 757
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 82 322,47 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 juin 1996
- Siège social
- 11 RUE DE TOURNIERES, 14330, LE MOLAY-LITTRY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HUIS
L'acquisition, la propriété, la gestion et la disposition de tous immeubles et spécialement à l'origine l'acquisition
Finances de SCI HUIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HUIS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 septembre 2008
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI HUIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14330 LE MOLAY-LITTRYSiègeActif
407 728 757 00011 · ouvert le 07 juin 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HUIS
INPIComptes annuels de SCI HUIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HUIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HUIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HUIS. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026F01063
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00042
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Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026F01055
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Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026F00982
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026003709
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026000447
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026001870
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Tribunal de commerce, aPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026003331
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Tribunal de commerce, cITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026003844
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026003053
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Tribunal de commerce, aPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026001613
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Tribunal de commerce, cITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 26 juin 2026 · N° 2026003398
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Tribunal de commerce, cITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 26 juin 2026 · N° 2026003396
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Décision du 24 juin 2026 · N° 2026003191
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Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00129
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026004033
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026004035
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Décision du 29 mai 2026 · N° 2026002794
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Décision du 22 mai 2026 · N° 2026000417
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Décision du 13 mai 2026 · N° 2026000928
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Décision du 29 avril 2026 · N° 2026002025
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
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Tribunal de commerce, aPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
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Tribunal de commerce, aPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
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Tribunal de commerce, aPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
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Tribunal de commerce, aPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
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Tribunal de commerce, aPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025007489
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025005939
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Tribunal de commerce, aPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
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Tribunal de commerce, aPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2025007425
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Tribunal de commerce, aPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2025007256
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Tribunal de commerce, aPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2025007255
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Tribunal de commerce, aPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2025007254
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Tribunal de commerce, aPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2025007253
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Tribunal de commerce, aPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2025006684
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Tribunal de commerce, aPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2025005850
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Tribunal de commerce, aPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2025003201
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 03 décembre 2025 · N° 2025007358
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025004639
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Tribunal de commerce, aPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025007243
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Tribunal de commerce, aPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025006697
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Tribunal de commerce, aPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025006696
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Tribunal de commerce, aPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025006683
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Tribunal de commerce, aPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025006682
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Tribunal de commerce, aPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025006681
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Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025006064
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Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025006700
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Tribunal de commerce, aPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025006639
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Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025006415
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Tribunal judiciaire, ventes
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Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 31 juillet 2025 · N° 24/00112
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Décision du 31 juillet 2025 · N° 24/00085
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Tribunal de commerce
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025004957
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Tribunal de commerce
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025004948
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Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00019
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Tribunal de commerce
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025003948
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 10 juin 2025 · N° 2024004732
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Tribunal judiciaire, jaf cabinet 2
Décision du 10 juin 2025 · N° 23/00866
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Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/00016
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Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/00138
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 mai 2025 · N° 24/00764
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Décision du 09 mai 2025 · N° 24/01041
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 mai 2025 · N° 24/00884
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 mai 2025 · N° 24/00828
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Tribunal judiciaire, chambre du JEX
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/04666
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Tribunal judiciaire, cH4 JEX FOND
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00059
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Décision du 25 avril 2025 · N° 23/01060
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Décision du 20 mars 2025 · N° 24/00145
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Décision du 14 mars 2025 · N° 24/00061
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Décision du 13 mars 2025 · N° 24/00143
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Décision du 11 mars 2025 · N° 24/08852
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Décision du 27 février 2025 · N° 24/05200
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Décision du 21 février 2025 · N° 22/01003
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 février 2025 · N° 22/00097
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Tribunal judiciaire, ventes
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HUIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYEUX
Gérant associé indéfiniment responsable : BAUDUIN Philippe, Noël, Paul
- création
Date d'effet : 12 juin 1996
Questions fréquentes sur SCI HUIS
Quel est le numéro SIREN de SCI HUIS ?
Le numéro SIREN de SCI HUIS est 407 728 757. Le SIRET de son siège social est 407 728 757 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84407728757.
Qui dirige SCI HUIS ?
SCI HUIS est dirigée par PHILIPPE BAUDUIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HUIS ?
Le siège social de SCI HUIS est situé 11 rue de Tournieres, 14330 Le Molay-Littry.
SCI HUIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HUIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HUIS.
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