SCI HUIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI HUIS est une SCI immatriculée le 5 juin 1997 sous le numéro SIREN 413 281 577. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 Lot Coin de la Mairie, 97150 Saint Martin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par HUBERT PATRICOT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI HUIS
INSEE- Dénomination
- SCI HUIS
- SIREN
- 413 281 577
- SIRET (siège)
- 413 281 577 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR55413281577Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 281 577
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 05 juin 1997
- Siège social
- 29 LOT COIN DE LA MAIRIE, 97150, SAINT MARTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HUIS
ACQUISITION D'UN IMMEUBLE A SAINT MARTIN ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DUDIT IMMEUBLE ET DE TOUS AUTRES...
Finances de SCI HUIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HUIS
INSEEÉtablissements de SCI HUIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97150 SAINT MARTINSiègeActif
413 281 577 00010 · ouvert le 01 mars 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI HUIS
INPIComptes annuels de SCI HUIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HUIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HUIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HUIS. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, aPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
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Tribunal de commerce, aPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
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Tribunal de commerce, aPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2025007254
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Tribunal de commerce, aPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
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Tribunal de commerce, aPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
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Tribunal de commerce, aPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
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Tribunal de commerce, aPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2025003201
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 03 décembre 2025 · N° 2025007358
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Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025007243
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Tribunal de commerce, aPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025006697
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Tribunal de commerce, aPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025006696
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Tribunal de commerce, aPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025006683
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Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 31 juillet 2025 · N° 24/00085
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Décision du 26 juin 2025 · N° 2025004957
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Tribunal de commerce
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025004948
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Décision du 12 juin 2025 · N° 2025003948
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 10 juin 2025 · N° 2024004732
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Tribunal judiciaire, jaf cabinet 2
Décision du 10 juin 2025 · N° 23/00866
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Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00083
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Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/00016
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Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/00138
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 mai 2025 · N° 24/00764
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 mai 2025 · N° 24/01041
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 mai 2025 · N° 24/00884
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 mai 2025 · N° 24/00828
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Tribunal judiciaire, chambre du JEX
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/04666
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Tribunal judiciaire, cH4 JEX FOND
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00059
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Décision du 25 avril 2025 · N° 23/01222
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Décision du 27 mars 2025 · N° 25/00010
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Décision du 20 mars 2025 · N° 24/00145
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/00061
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Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/00143
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Décision du 12 mars 2025 · N° 24/10693
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 mars 2025 · N° 25/00071
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Décision du 27 février 2025 · N° 24/05200
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Décision du 17 janvier 2025 · N° 22/15057
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Cour de cassation, chambre criminelle
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HUIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 juin 1997
Questions fréquentes sur SCI HUIS
Quel est le numéro SIREN de SCI HUIS ?
Le numéro SIREN de SCI HUIS est 413 281 577. Le SIRET de son siège social est 413 281 577 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55413281577.
Qui dirige SCI HUIS ?
SCI HUIS est dirigée par HUBERT PATRICOT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI HUIS ?
Le siège social de SCI HUIS est situé 29 Lot Coin de la Mairie, 97150 Saint Martin.
SCI HUIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HUIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HUIS.
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