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SCI HUIS CLOS

Active
Siren448 683 078SCI92800 PUTEAUXCréée le 16 mai 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI HUIS CLOS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mai 2003, identifiée par le SIREN 448 683 078. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue de l'Eglise, 92800 Puteaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIANNE SEGUIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI HUIS CLOS

Dénomination
SCI HUIS CLOS
SIREN
448 683 078
SIRET (siège)
448 683 078 00019
N° TVA intracommunautaire
FR34448683078Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 683 078
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mai 2003
Siège social
10 RUE DE L'EGLISE, 92800, PUTEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI HUIS CLOS

Acquisition, administration et gestion de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI HUIS CLOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HUIS CLOS

OL

OLIVIA LECASBLE

Autre

Depuis la création (16 mai 2003) · 23 ans

MS

MARIANNE SEGUIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mai 2003) · 23 ans

Établissements de SCI HUIS CLOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92800 PUTEAUXSiègeActif

    448 683 078 00019 · ouvert le 16 mai 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI HUIS CLOS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI HUIS CLOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HUIS CLOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HUIS CLOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HUIS CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HUIS CLOS. Elles s'échelonnent de 2004 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HUIS CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HUIS CLOS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2003

Questions fréquentes sur SCI HUIS CLOS

Quel est le numéro SIREN de SCI HUIS CLOS ?

Le numéro SIREN de SCI HUIS CLOS est 448 683 078. Le SIRET de son siège social est 448 683 078 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34448683078.

Qui dirige SCI HUIS CLOS ?

SCI HUIS CLOS est dirigée par MARIANNE SEGUIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI HUIS CLOS ?

Le siège social de SCI HUIS CLOS est situé 10 rue de l'Eglise, 92800 Puteaux.

SCI HUIS CLOS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HUIS CLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HUIS CLOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HUIS CLOS.

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