SCI HUMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 38,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI HUMA est une SCI immatriculée le 16 décembre 1992 sous le numéro SIREN 389 375 759. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Montlaur, 07200 Aubenas. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par NICOLE HUGOUNENC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI HUMA
INSEE- Dénomination
- SCI HUMA
- SIREN
- 389 375 759
- SIRET (siège)
- 389 375 759 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR36389375759Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 375 759
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 38 112,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 16 décembre 1992
- Siège social
- 8 RUE MONTLAUR, 07200, AUBENAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HUMA
VOIR STATUTS
Finances de SCI HUMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HUMA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 décembre 1992) · 33 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 décembre 1992) · 33 ans
Établissements de SCI HUMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07200 AUBENASSiègeActif
389 375 759 00013 · ouvert le 01 mars 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI HUMA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI HUMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HUMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HUMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HUMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HUMA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025R01479
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/01591
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, taxes
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/01756
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 25 février 2025 · N° 24/81741
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 29 février 2024 · N° 21/01017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 14 mars 2023 · N° 21/03373
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 20 février 2023 · N° 22/14487
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HUMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HUMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 décembre 1992
Questions fréquentes sur SCI HUMA
Quel est le numéro SIREN de SCI HUMA ?
Le numéro SIREN de SCI HUMA est 389 375 759. Le SIRET de son siège social est 389 375 759 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36389375759.
Qui dirige SCI HUMA ?
SCI HUMA est dirigée par NICOLE HUGOUNENC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HUMA ?
Le siège social de SCI HUMA est situé 8 rue Montlaur, 07200 Aubenas.
SCI HUMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HUMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HUMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HUMA.
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