SCI HUMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 490 988 805, SCI HUMA est une SCI créée le 5 juillet 2006. Elle est domiciliée 51 Imp Mathieu, 83200 Toulon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PHILIPPE MAHE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI HUMA
INSEE- Dénomination
- SCI HUMA
- SIREN
- 490 988 805
- SIRET (siège)
- 490 988 805 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR87490988805Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 988 805
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 juillet 2006
- Siège social
- 51 IMP MATHIEU, 83200, TOULON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HUMA
Acquisition gestion administration de tous biens immobiliers
Finances de SCI HUMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HUMA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 mai 2008
LES LAVANDES
Autre
En poste depuis mai 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 mai 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI HUMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83200 TOULONSiègeActif
490 988 805 00019 · ouvert le 20 juin 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HUMA
INPIComptes annuels de SCI HUMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HUMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HUMA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI HUMA.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 06 mars 2016 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 16 février 2016 · publié le 06 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de TOULON. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales VAR INFORMATION le 26 février 2016.
Jugement du 19 septembre 2011 · publié le 10 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 septembre 2011 · publié le 10 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 août 2011 · publié le 19 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 mars 2010 · publié le 16 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de la SARL LES VILLAS PROVENCALES et confirmant la désignation du liquidateur Me Bor Henri 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HUMA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025R01479
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/01591
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, taxes
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/01756
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 25 février 2025 · N° 24/81741
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 29 février 2024 · N° 21/01017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 14 mars 2023 · N° 21/03373
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 20 février 2023 · N° 22/14487
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HUMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HUMA
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 16 février 2016 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de TOULON. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales VAR INFORMATION le 26 février 2016.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 août 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 septembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 septembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 25 mars 2010 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de la SARL LES VILLAS PROVENCALES et confirmant la désignation du liquidateur Me Bor Henri 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Associé gérant : MAHE Philippe modification le 15 Mai 2008Associé : LES LAVANDES représenté par MAHE Philippe.
- création
Date d'effet : 05 juillet 2006
Questions fréquentes sur SCI HUMA
Quel est le numéro SIREN de SCI HUMA ?
Le numéro SIREN de SCI HUMA est 490 988 805. Le SIRET de son siège social est 490 988 805 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87490988805.
Qui dirige SCI HUMA ?
SCI HUMA est dirigée par PHILIPPE MAHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HUMA ?
Le siège social de SCI HUMA est situé 51 Imp Mathieu, 83200 Toulon.
SCI HUMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HUMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HUMA est-elle en procédure collective ?
SCI HUMA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 6 mars 2016 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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