SCI HUMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI HUMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 août 2018, identifiée par le SIREN 841 906 795. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Jacquet Saint-Laurent-d'Oingt, 69620 Val d'Oingt. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ESTELLE CHAMBOURDON, autre.
Fiche d'identité de SCI HUMA
INSEE- Dénomination
- SCI HUMA
- SIREN
- 841 906 795
- SIRET (siège)
- 841 906 795 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR59841906795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 841 906 795
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 août 2018
- Siège social
- LE JACQUET SAINT-LAURENT-D'OINGT, 69620, VAL D'OINGT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HUMA
L'acquisition, la transformation, la construction, l'aménagement, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI HUMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HUMA
INSEEÉtablissements de SCI HUMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69620 VAL D'OINGTSiègeActif
841 906 795 00015 · ouvert le 27 juillet 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HUMA
INPIComptes annuels de SCI HUMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HUMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HUMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HUMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HUMA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025R01479
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/01591
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, taxes
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/01756
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 25 février 2025 · N° 24/81741
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 29 février 2024 · N° 21/01017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 14 mars 2023 · N° 21/03373
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 20 février 2023 · N° 22/14487
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HUMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HUMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-07-27
- création
Date d'effet : 27 août 2018
Questions fréquentes sur SCI HUMA
Quel est le numéro SIREN de SCI HUMA ?
Le numéro SIREN de SCI HUMA est 841 906 795. Le SIRET de son siège social est 841 906 795 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59841906795.
Qui dirige SCI HUMA ?
SCI HUMA est dirigée par ESTELLE CHAMBOURDON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HUMA ?
Le siège social de SCI HUMA est situé Le Jacquet Saint-Laurent-d'Oingt, 69620 Val d'Oingt.
SCI HUMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HUMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HUMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HUMA.
Entreprises similaires
Même activité à Val d'Oingt