SCI HUMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI HUMA est une 6540 immatriculée le 6 janvier 2021 sous le numéro SIREN 892 602 848. Son siège social est situé 62 Che du Paradis, 62131 Verquin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CATHERINE DERBECOURT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI HUMA
INSEE- Dénomination
- SCI HUMA
- SIREN
- 892 602 848
- SIRET (siège)
- 892 602 848 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR75892602848Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 892 602 848
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 janvier 2021
- Siège social
- 62 CHE DU PARADIS, 62131, VERQUIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HUMA
Acquisition, vente, location et gestion de biens immobiliers.
Finances de SCI HUMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HUMA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 janvier 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 janvier 2021) · 5 ans
Établissements de SCI HUMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62131 VERQUINSiègeActif
892 602 848 00012 · ouvert le 31 décembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HUMA
INPIComptes annuels de SCI HUMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HUMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HUMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HUMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HUMA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025R01479
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/01591
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, taxes
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/01756
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 25 février 2025 · N° 24/81741
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 29 février 2024 · N° 21/01017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 14 mars 2023 · N° 21/03373
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 20 février 2023 · N° 22/14487
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HUMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HUMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-01-06 · Début d'activité : 2020-12-31
- création
Date d'effet : 06 janvier 2021
Questions fréquentes sur SCI HUMA
Quel est le numéro SIREN de SCI HUMA ?
Le numéro SIREN de SCI HUMA est 892 602 848. Le SIRET de son siège social est 892 602 848 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75892602848.
Qui dirige SCI HUMA ?
SCI HUMA est dirigée par CATHERINE DERBECOURT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HUMA ?
Le siège social de SCI HUMA est situé 62 Che du Paradis, 62131 Verquin.
SCI HUMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HUMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HUMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HUMA.
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