SCI HUNINGUE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 818 475 675, SCI HUNINGUE est une SCI créée le 16 février 2016. Son siège social est situé 14 Che de la Jourande, 25000 Besancon. SCI HUNINGUE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ALAIN CASSARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI HUNINGUE
INSEE- Dénomination
- SCI HUNINGUE
- SIREN
- 818 475 675
- SIRET (siège)
- 818 475 675 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR77818475675Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 818 475 675
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 février 2016
- Siège social
- 14 CHE DE LA JOURANDE, 25000, BESANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HUNINGUE
L'acquisition d'immeubles et ou droits immobiliers a usage commercial, professionnel ou d'habitation et de tous droits de jouissance en vue de la location. Le recours a tous modes de financement en vue de ces acquisitions. La gestion et l'administration desdits biens.
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Finances de SCI HUNINGUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HUNINGUE
INSEEAC INVEST
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 février 2016) · 10 ans
Établissements de SCI HUNINGUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeActif
818 475 675 00018 · ouvert le 12 février 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HUNINGUE
INPIConformité de SCI HUNINGUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HUNINGUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HUNINGUE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00292
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00404
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/00358
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 06 juin 2025 · N° 24/00726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 08 avril 2025 · N° 22/03935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 07 avril 2025 · N° 2025001286
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/00888
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 25 novembre 2024 · N° 21/00483
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/00061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 12 novembre 2024 · N° 22/03935
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00232
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 26 avril 2022 · N° 19/01690
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 20 avril 2022 · N° 20/00352
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2021 · N° 19-26.211
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 juin 2019 · N° 18-15.666
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 juin 2002 · N° 01-00.095
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 2000 · N° 98-41.635
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 1998 · N° 96-44.833
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HUNINGUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI HUNINGUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-02-16 · Début d'activité : 2016-02-12
- création
Date d'effet : 16 février 2016
Questions fréquentes sur SCI HUNINGUE
Quel est le numéro SIREN de SCI HUNINGUE ?
Le numéro SIREN de SCI HUNINGUE est 818 475 675. Le SIRET de son siège social est 818 475 675 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77818475675.
Qui dirige SCI HUNINGUE ?
SCI HUNINGUE est dirigée par ALAIN CASSARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HUNINGUE ?
Le siège social de SCI HUNINGUE est situé 14 Che de la Jourande, 25000 Besancon.
SCI HUNINGUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HUNINGUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HUNINGUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HUNINGUE.
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