SCI HUNSINGER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 900 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 814 506 937, SCI HUNSINGER est une SCI créée le 9 novembre 2015. Son siège social est situé 21 rue Principale, 67290 Weislingen. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCIS HUNSINGER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI HUNSINGER
INSEE- Dénomination
- SCI HUNSINGER
- SIREN
- 814 506 937
- SIRET (siège)
- 814 506 937 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR31814506937Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 814 506 937
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 novembre 2015
- Siège social
- 21 RUE PRINCIPALE, 67290, WEISLINGEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HUNSINGER
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous les immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement
Finances de SCI HUNSINGER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HUNSINGER
INSEEÉtablissements de SCI HUNSINGER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67290 WEISLINGENSiègeActif
814 506 937 00014 · ouvert le 10 octobre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HUNSINGER
INPIComptes annuels de SCI HUNSINGER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HUNSINGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HUNSINGER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HUNSINGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HUNSINGER. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026038679
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026038680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026041196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026041195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026038351
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026032296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025115229
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/01407
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 06 mai 2026 · N° 23/04821
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 02 février 2026 · N° 25/01482
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 13 novembre 2025 · N° 22/06086
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025087646
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025021513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025080900
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025076852
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025065020
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025065013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025065012
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Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00209
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025048900
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Tribunal de commerce
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025F03359
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/03711
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 26 août 2025 · N° 2025067679
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 26 août 2025 · N° 2025067673
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 20 août 2025 · N° 2025064880
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025039609
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 03 juillet 2025 · N° 22/01407
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 20 juin 2025 · N° 2025040806
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025018852
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 15 mai 2025 · N° 2025012562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 14 mai 2025 · N° 2025011747
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 21 février 2025 · N° 2024081343
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 20 février 2025 · N° 2024079092
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 23 janvier 2025 · N° 22/06086
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/11204
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 27 septembre 2024 · N° 22/01175
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/04150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/18152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 07 mai 2024 · N° 24/03343
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 21 juin 2023 · N° 21/02697
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 28 juin 2022 · N° 21/17920
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 17 octobre 2019 · N° 18/00673
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juin 2018 · N° 17-13.301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 08 mars 2017 · N° 15/00188
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HUNSINGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HUNSINGER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-10-10
- création
Date d'effet : 09 novembre 2015
Questions fréquentes sur SCI HUNSINGER
Quel est le numéro SIREN de SCI HUNSINGER ?
Le numéro SIREN de SCI HUNSINGER est 814 506 937. Le SIRET de son siège social est 814 506 937 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31814506937.
Qui dirige SCI HUNSINGER ?
SCI HUNSINGER est dirigée par FRANCIS HUNSINGER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HUNSINGER ?
Le siège social de SCI HUNSINGER est situé 21 rue Principale, 67290 Weislingen.
SCI HUNSINGER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HUNSINGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HUNSINGER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HUNSINGER.
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