SCI HURAULT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 489 679 829, SCI HURAULT est une SCI créée le 18 avril 2006. Son siège social est situé 3 Grande rue, 89150 Foucheres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FABIEN HURAULT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI HURAULT
INSEE- Dénomination
- SCI HURAULT
- SIREN
- 489 679 829
- SIRET (siège)
- 489 679 829 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR10489679829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 679 829
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 avril 2006
- Siège social
- 3 GRANDE RUE, 89150, FOUCHERES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI HURAULT
Acquisition détention administration et gestion par voie de location ou autrement de tout bien immobilier
Finances de SCI HURAULT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HURAULT
INSEEÉtablissements de SCI HURAULT
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 89150 FOUCHERESSiègeActif
489 679 829 00031 · ouvert le 01 décembre 2020 · NAF 6820B
- 28240 LA LOUPEFermé
489 679 829 00015 · ouvert le 18 avril 2006 · NAF 6820B
- 91370 VERRIERES-LE-BUISSONFermé
489 679 829 00023 · ouvert le 18 avril 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HURAULT
INPIComptes annuels de SCI HURAULT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HURAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HURAULT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HURAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HURAULT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00720
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00936
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00169
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00415
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2024026734
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23/00451
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 04 mars 2025 · N° 21/00797
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 05 mai 2022 · N° 21/01267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, surendettement
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/02137
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 février 1998 · N° 96-83.818
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HURAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HURAULT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 avril 2006
Questions fréquentes sur SCI HURAULT
Quel est le numéro SIREN de SCI HURAULT ?
Le numéro SIREN de SCI HURAULT est 489 679 829. Le SIRET de son siège social est 489 679 829 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10489679829.
Qui dirige SCI HURAULT ?
SCI HURAULT est dirigée par FABIEN HURAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HURAULT ?
Le siège social de SCI HURAULT est situé 3 Grande rue, 89150 Foucheres.
SCI HURAULT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HURAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HURAULT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HURAULT.
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