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SCI HUSA

Active
Siren490 221 710Société civile50300 AVRANCHESCréée le 22 mai 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 k€
Effectif
Non publié

SCI HUSA est une société civile immatriculée le 22 mai 2006 sous le numéro SIREN 490 221 710. Elle est domiciliée 17 rue du Commandant Bindel Avranches, 50300 Avranches. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par HUBERT BREHIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI HUSA

Dénomination
SCI HUSA
SIREN
490 221 710
SIRET (siège)
490 221 710 00026
N° TVA intracommunautaire
FR30490221710Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 221 710
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mai 2006
Siège social
17 RUE DU COMMANDANT BINDEL AVRANCHES, 50300, AVRANCHES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI HUSA

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI HUSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HUSA

HB

HUBERT BREHIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 septembre 2019

CB

CHRISTINE BLIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI HUSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50300 AVRANCHESSiègeActif

    490 221 710 00026 · ouvert le 04 juillet 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI HUSA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI HUSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HUSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HUSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HUSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI HUSA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HUSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HUSA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BREHIER Hubert, Marcel, Victor, François ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BREHIER Christine, Joëlle, Guylaine né(e) BLIER

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 2006

Questions fréquentes sur SCI HUSA

Quel est le numéro SIREN de SCI HUSA ?

Le numéro SIREN de SCI HUSA est 490 221 710. Le SIRET de son siège social est 490 221 710 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30490221710.

Qui dirige SCI HUSA ?

SCI HUSA est dirigée par HUBERT BREHIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI HUSA ?

Le siège social de SCI HUSA est situé 17 rue du Commandant Bindel Avranches, 50300 Avranches.

SCI HUSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HUSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HUSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HUSA.

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