SCI HUSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI HUSA est une SCI immatriculée le 16 décembre 2021 sous le numéro SIREN 908 288 533. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 bd Edouard Rey, 38000 Grenoble. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par HUGO GANDY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI HUSA
INSEE- Dénomination
- SCI HUSA
- SIREN
- 908 288 533
- SIRET (siège)
- 908 288 533 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR05908288533Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 908 288 533
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 décembre 2021
- Siège social
- 17 BD EDOUARD REY, 38000, GRENOBLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HUSA
Acquisition, administration, location, gestion et vente immobilières.
Finances de SCI HUSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HUSA
INSEEÉtablissements de SCI HUSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38000 GRENOBLESiègeActif
908 288 533 00015 · ouvert le 15 décembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HUSA
INPIComptes annuels de SCI HUSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HUSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HUSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HUSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HUSA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 31 août 2026 · N° 25/00824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00060
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HUSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HUSA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-12-15
- création
Date d'effet : 16 décembre 2021
Questions fréquentes sur SCI HUSA
Quel est le numéro SIREN de SCI HUSA ?
Le numéro SIREN de SCI HUSA est 908 288 533. Le SIRET de son siège social est 908 288 533 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05908288533.
Qui dirige SCI HUSA ?
SCI HUSA est dirigée par HUGO GANDY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HUSA ?
Le siège social de SCI HUSA est situé 17 bd Edouard Rey, 38000 Grenoble.
SCI HUSA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HUSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HUSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HUSA.
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