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SCI HUSBAT

Active
Siren491 366 001SCI76770 MALAUNAYCréée le 03 août 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 366 001, SCI HUSBAT est une SCI créée le 3 août 2006. Son siège social est situé 370 rue du Grand Perre, 76770 Malaunay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-LOUIS GIRAULT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI HUSBAT

Dénomination
SCI HUSBAT
SIREN
491 366 001
SIRET (siège)
491 366 001 00015
N° TVA intracommunautaire
FR73491366001Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 366 001
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 septembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 010 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 août 2006
Siège social
370 RUE DU GRAND PERRE, 76770, MALAUNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI HUSBAT

Acquisition de biens immobiliers pour tous usage acquisition administration gestion location d'immeubles.

Finances de SCI HUSBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HUSBAT

JG

JEAN-LOUIS GIRAULT

Gérant

En poste depuis septembre 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 septembre 2013

SB

SOPHIE BLOT

Gérant

G

GIFI

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI HUSBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76770 MALAUNAYSiègeActif

    491 366 001 00015 · ouvert le 28 juillet 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI HUSBAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 août 2024

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 03 août 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI HUSBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HUSBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HUSBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HUSBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI HUSBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HUSBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HUSBAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant : GIRAULT Jean-Louis, Michel Gérant : GIRAULT Sophie, Madeleine, Paule né(e) BLOT

  1. création

    Date d'effet : 03 août 2006

Questions fréquentes sur SCI HUSBAT

Quel est le numéro SIREN de SCI HUSBAT ?

Le numéro SIREN de SCI HUSBAT est 491 366 001. Le SIRET de son siège social est 491 366 001 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73491366001.

Qui dirige SCI HUSBAT ?

SCI HUSBAT est dirigée par JEAN-LOUIS GIRAULT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI HUSBAT ?

Le siège social de SCI HUSBAT est situé 370 rue du Grand Perre, 76770 Malaunay.

SCI HUSBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HUSBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HUSBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HUSBAT.

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