SCI HUSS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 232 k€
- Effectif
- Non publié
SCI HUSS est une SCI immatriculée le 24 septembre 2001 sous le numéro SIREN 438 749 038. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue du Ried Z.a., 67720 Weyersheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN HUSS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI HUSS
INSEE- Dénomination
- SCI HUSS
- SIREN
- 438 749 038
- SIRET (siège)
- 438 749 038 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR00438749038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 749 038
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 231 722,51 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 septembre 2001
- Siège social
- 6 RUE DU RIED Z.A., 67720, WEYERSHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HUSS
PROPRIETE ET LA GESTION A TITRE CIVIL DE L'IMMEUBLE SIS 67720 WEYERSHEIM 6 RUE DU RIED ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS DESTINES A LA REALISATION DE L'OBJET SOCIAL
Finances de SCI HUSS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HUSS
INSEEÉtablissements de SCI HUSS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67720 WEYERSHEIMSiègeActif
438 749 038 00016 · ouvert le 20 juin 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HUSS
INPIComptes annuels de SCI HUSS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HUSS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HUSS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HUSS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HUSS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/01059
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/03420
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/11277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 10 avril 2026 · N° 23/04122
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/02823
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab E
Décision du 04 juin 2025 · N° 22/04670
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 18 mars 2025 · N° 23/08250
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 11 mars 2024 · N° 23/08250
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HUSS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HUSS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 septembre 2001
Questions fréquentes sur SCI HUSS
Quel est le numéro SIREN de SCI HUSS ?
Le numéro SIREN de SCI HUSS est 438 749 038. Le SIRET de son siège social est 438 749 038 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00438749038.
Qui dirige SCI HUSS ?
SCI HUSS est dirigée par JEAN HUSS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI HUSS ?
Le siège social de SCI HUSS est situé 6 rue du Ried Z.a., 67720 Weyersheim.
SCI HUSS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HUSS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HUSS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HUSS.
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