SCI HUSSAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 17,7 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 337 721 625, SCI HUSSAR est une société civile créée le 28 mai 1896. Elle est domiciliée Presqu'Ile les Pins Presqu'Ile des Pins, 74200 Thonon-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par JOHN-PETER BALAS, gérant.
Fiche d'identité de SCI HUSSAR
INSEE- Dénomination
- SCI HUSSAR
- SIREN
- 337 721 625
- SIRET (siège)
- 337 721 625 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR81337721625Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 337 721 625
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 17 740,9 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 28 mai 1896
- Siège social
- PRESQU'ILE LES PINS PRESQU'ILE DES PINS, 74200, THONON-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HUSSAR
Acquisition, détention, location et éventuellement la vente d'un bien immobilier sis Port Ripaille, Presqu'Ile des Pins à Thonon (74) ainsi que l'acquisition, la détention, la location et éventuellement la vente de tous biens mobiiers et immobiliers, c'est-à-dire de toutes opérations ne modifiant pas le caractère civile de la société et généralement de toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.
Finances de SCI HUSSAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HUSSAR
INSEEBODACCAutre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI HUSSAR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74200 THONON-LES-BAINSSiègeActif
337 721 625 00016 · ouvert le 28 mai 1986 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI HUSSAR
INPIComptes annuels de SCI HUSSAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HUSSAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HUSSAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HUSSAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HUSSAR. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre pôle social
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/00433
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre pôle social
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/00434
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00886
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00974
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00609
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/00477
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 février 2025 · N° 24/00345
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HUSSAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HUSSAR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
BALAS John-Peter Sipeki nom d'usage : BALAS devient gérant. BALAS Peter Cornel nom d'usage : BALAS n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 28 mai 1896
Questions fréquentes sur SCI HUSSAR
Quel est le numéro SIREN de SCI HUSSAR ?
Le numéro SIREN de SCI HUSSAR est 337 721 625. Le SIRET de son siège social est 337 721 625 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81337721625.
Qui dirige SCI HUSSAR ?
SCI HUSSAR est dirigée par JOHN-PETER BALAS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HUSSAR ?
Le siège social de SCI HUSSAR est situé Presqu'Ile les Pins Presqu'Ile des Pins, 74200 Thonon-les-Bains.
SCI HUSSAR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HUSSAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 1896. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HUSSAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HUSSAR.
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