SCI HUSSAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI HUSSAR est une SCI immatriculée le 2 novembre 2010 sous le numéro SIREN 528 056 450. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue du General Ardant, 57640 Failly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE HUNAULT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI HUSSAR
INSEE- Dénomination
- SCI HUSSAR
- SIREN
- 528 056 450
- SIRET (siège)
- 528 056 450 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR88528056450Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 056 450
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 novembre 2010
- Siège social
- 11 RUE DU GENERAL ARDANT, 57640, FAILLY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI HUSSAR
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, construction, administration et location de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI HUSSAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HUSSAR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 novembre 2010) · 16 ans
Établissements de SCI HUSSAR
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 57640 FAILLYSiègeActif
528 056 450 00026 · ouvert le 06 octobre 2010 · NAF 6820B
- 57640 SAINTE-BARBEFermé
528 056 450 00018 · ouvert le 06 octobre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HUSSAR
INPIComptes annuels de SCI HUSSAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HUSSAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HUSSAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HUSSAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HUSSAR. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre pôle social
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/00433
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre pôle social
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/00434
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00886
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00974
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00609
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/00477
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 février 2025 · N° 24/00345
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HUSSAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HUSSAR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 novembre 2010
Questions fréquentes sur SCI HUSSAR
Quel est le numéro SIREN de SCI HUSSAR ?
Le numéro SIREN de SCI HUSSAR est 528 056 450. Le SIRET de son siège social est 528 056 450 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88528056450.
Qui dirige SCI HUSSAR ?
SCI HUSSAR est dirigée par DOMINIQUE HUNAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HUSSAR ?
Le siège social de SCI HUSSAR est situé 11 rue du General Ardant, 57640 Failly.
SCI HUSSAR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HUSSAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HUSSAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HUSSAR.
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