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SCI HUSSARD

Active
Siren798 934 014SCI14880 COLLEVILLE-MONTGOMERYCréée le 05 décembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
201 k€
Effectif
Non publié

SCI HUSSARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 décembre 2013, identifiée par le SIREN 798 934 014. Elle est domiciliée 35 rue du Stade, 14880 Colleville-Montgomery. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par HERVE MORVAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI HUSSARD

Dénomination
SCI HUSSARD
SIREN
798 934 014
SIRET (siège)
798 934 014 00019
N° TVA intracommunautaire
FR51798934014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 934 014
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
201 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 décembre 2013
Siège social
35 RUE DU STADE, 14880, COLLEVILLE-MONTGOMERY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI HUSSARD

Acquisition, gestion et location de biens immobiliers

Finances de SCI HUSSARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HUSSARD

HM

HERVE MORVAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 décembre 2013) · 12 ans

CM

CHRISTELLE MORVAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de SCI HUSSARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14880 COLLEVILLE-MONTGOMERYSiègeActif

    798 934 014 00019 · ouvert le 29 novembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI HUSSARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI HUSSARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HUSSARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HUSSARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HUSSARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HUSSARD. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HUSSARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HUSSARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-05 · Début d'activité : 2013-11-29

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2013

Questions fréquentes sur SCI HUSSARD

Quel est le numéro SIREN de SCI HUSSARD ?

Le numéro SIREN de SCI HUSSARD est 798 934 014. Le SIRET de son siège social est 798 934 014 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51798934014.

Qui dirige SCI HUSSARD ?

SCI HUSSARD est dirigée par HERVE MORVAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI HUSSARD ?

Le siège social de SCI HUSSARD est situé 35 rue du Stade, 14880 Colleville-Montgomery.

SCI HUSSARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HUSSARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HUSSARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HUSSARD.

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