SCI HUSSEIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 229 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 394 029 755, SCI HUSSEIN est une SCI créée le 17 février 1994. Elle est domiciliée 95 rue de Clery, 75002 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par REMTOLLA OUMED ALY KANDJY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI HUSSEIN
INSEE- Dénomination
- SCI HUSSEIN
- SIREN
- 394 029 755
- SIRET (siège)
- 394 029 755 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR38394029755Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 029 755
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 228 673,53 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 février 1994
- Siège social
- 95 RUE DE CLERY, 75002, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HUSSEIN
LA PROPRIETE, LA GESTION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION DETOUT IMMEUBLE QUE LA SOCIETE SE PROPOSE D'ACQUERIR
Finances de SCI HUSSEIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HUSSEIN
INSEEREMTOLLA OUMED ALY KANDJY
Gérant
Depuis la création (17 février 1994) · 32 ans
Établissements de SCI HUSSEIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75002 PARISSiègeActif
394 029 755 00011 · ouvert le 01 mars 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HUSSEIN
INPIComptes annuels de SCI HUSSEIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HUSSEIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HUSSEIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HUSSEIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
49 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HUSSEIN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 29 juin 2026 · N° 23/07179
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 10 mars 2026 · N° 19/00770
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 26 février 2026 · N° 24/04028
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 11 février 2026 · N° 25/00016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 03
Décision du 04 février 2026 · N° 2025F00341
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 09 décembre 2025 · N° 23/03108
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/03141
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Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 13 octobre 2025 · N° J2025000597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2025F01504
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2023F02456
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00015
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/02310
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/02152
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 19 juin 2025 · N° 21/08320
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Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 06
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/06839
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 28 avril 2025 · N° 23/03422
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Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 18 avril 2025 · N° 23/01156
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 18 avril 2025 · N° 21/07314
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Décision du 07 avril 2025 · N° 24/02486
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Décision du 20 février 2025 · N° 23/03787
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Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/09227
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Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/01379
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Décision du 06 décembre 2024 · N° 22/01756
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab E
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/05265
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Cour d'appel, 3ème CHAMBRE FAMILLE
Décision du 07 mai 2024 · N° 22/03180
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 07 novembre 2023 · N° 21/02526
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Décision du 12 novembre 2022 · N° 22/02008
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 05 octobre 2022 · N° 19/04623
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 02 septembre 2022 · N° 22/04460
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Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 08 juin 2022 · N° 18/10466
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 20 mai 2022 · N° 20/18108
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mars 2021 · N° 20-13.624
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 18 novembre 2020 · N° 18/04153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 juin 2020 · N° 19/02572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 octobre 2017 · N° 17-84.706
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 19 mai 2017 · N° 15/22505
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juin 1999 · N° 98-40.374
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 décembre 1995 · N° 93-16.261
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 avril 1995 · N° 92-19.114
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 1990 · N° 89-42.177
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 janvier 1990 · N° 88-40.468
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HUSSEIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HUSSEIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 février 1994
Questions fréquentes sur SCI HUSSEIN
Quel est le numéro SIREN de SCI HUSSEIN ?
Le numéro SIREN de SCI HUSSEIN est 394 029 755. Le SIRET de son siège social est 394 029 755 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38394029755.
Qui dirige SCI HUSSEIN ?
SCI HUSSEIN est dirigée par REMTOLLA OUMED ALY KANDJY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI HUSSEIN ?
Le siège social de SCI HUSSEIN est situé 95 rue de Clery, 75002 Paris.
SCI HUSSEIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HUSSEIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HUSSEIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HUSSEIN.
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