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SCI HUSSENET

Active
Siren789 534 542SCI44000 NANTESCréée le 23 novembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 k€
Effectif
Non publié

SCI HUSSENET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 novembre 2012, identifiée par le SIREN 789 534 542. Son siège social est situé 6 All Brancas, 44000 Nantes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PHILIPPE HUSSENET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI HUSSENET

Dénomination
SCI HUSSENET
SIREN
789 534 542
SIRET (siège)
789 534 542 00020
N° TVA intracommunautaire
FR20789534542Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 534 542
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 novembre 2012
Siège social
6 ALL BRANCAS, 44000, NANTES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI HUSSENET

Propriété, administration et exploitation de tous immeubles bâtis ou non, tous placements de capitaux sous toutes formes, et toutes opérations accessoires.

Finances de SCI HUSSENET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HUSSENET

TH

THOMAS HUSSENET

Associé indéfiniment responsable

CH

CLAIRE HUSSENET

Associé indéfiniment responsable

PH

PHILIPPE HUSSENET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 novembre 2012) · 13 ans

Anciens dirigeants (1)

C

Colineau

Co-gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à mars 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI HUSSENET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44000 NANTESSiègeActif

    789 534 542 00020 · ouvert le 31 octobre 2012 · NAF 6820B

  • 44100 NANTESFermé

    789 534 542 00012 · ouvert le 31 octobre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI HUSSENET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI HUSSENET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HUSSENET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HUSSENET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HUSSENET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI HUSSENET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HUSSENET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HUSSENET

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Co-gérant associé indéfiniment responsable partant : Colineau, nom d'usage : Hussenet, Françoise

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-11-23 · Début d'activité : 2012-10-31

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 2012

Questions fréquentes sur SCI HUSSENET

Quel est le numéro SIREN de SCI HUSSENET ?

Le numéro SIREN de SCI HUSSENET est 789 534 542. Le SIRET de son siège social est 789 534 542 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20789534542.

Qui dirige SCI HUSSENET ?

SCI HUSSENET est dirigée par PHILIPPE HUSSENET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI HUSSENET ?

Le siège social de SCI HUSSENET est situé 6 All Brancas, 44000 Nantes.

SCI HUSSENET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HUSSENET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HUSSENET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HUSSENET.

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