SCI HUSSON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 433 268 422, SCI HUSSON est une SCI créée le 17 octobre 2000. Son siège social est situé 26 rue du Colonel Fabien, 93270 Sevran. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par ANDREA KARBACH, gérant.
Fiche d'identité de SCI HUSSON
INSEE- Dénomination
- SCI HUSSON
- SIREN
- 433 268 422
- SIRET (siège)
- 433 268 422 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR40433268422Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 268 422
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 830 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 17 octobre 2000
- Siège social
- 26 RUE DU COLONEL FABIEN, 93270, SEVRAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HUSSON
Acquisition par voie d achat ou d apport la propriété la mise en valeur transformation aménagement administration et la location de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI HUSSON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HUSSON
INSEEÉtablissements de SCI HUSSON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93270 SEVRANSiègeActif
433 268 422 00014 · ouvert le 22 septembre 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI HUSSON
INPIComptes annuels de SCI HUSSON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HUSSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HUSSON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HUSSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
142 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HUSSON. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 août 2026 · N° 26/00175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2025F01659
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gRACIEUX
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gRACIEUX
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gRACIEUX
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET 2
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/00259
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET 2
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/00347
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET 2
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET 2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/00811
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cABINET 2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/03416
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET 2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/01709
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET 2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/04071
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cABINET 2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/00898
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cABINET 2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/00594
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET 2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/01297
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET 2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01219
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/06667
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/09078
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 23 juin 2026 · N° 21/14294
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/06421
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HUSSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HUSSON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- création
Date d'effet : 17 octobre 2000
Questions fréquentes sur SCI HUSSON
Quel est le numéro SIREN de SCI HUSSON ?
Le numéro SIREN de SCI HUSSON est 433 268 422. Le SIRET de son siège social est 433 268 422 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40433268422.
Qui dirige SCI HUSSON ?
SCI HUSSON est dirigée par ANDREA KARBACH, gérant.
Où se situe le siège social de SCI HUSSON ?
Le siège social de SCI HUSSON est situé 26 rue du Colonel Fabien, 93270 Sevran.
SCI HUSSON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HUSSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HUSSON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HUSSON.
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