SCI HUSSON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 115 k€
- Effectif
- Non publié
SCI HUSSON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 décembre 2003, identifiée par le SIREN 451 297 501. Son siège social est situé 27 RUE FRANCOIS ARNOULT Fleury-la-Rivière, 51480 Fleury-la-Riviere. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHRISTELLE HUSSON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI HUSSON
INSEE- Dénomination
- SCI HUSSON
- SIREN
- 451 297 501
- SIRET (siège)
- 451 297 501 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR77451297501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 297 501
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 115 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 décembre 2003
- Siège social
- 27 RUE FRANCOIS ARNOULT Fleury-la-Rivière, 51480, FLEURY-LA-RIVIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HUSSON
l'acquisition, la gestion, l'exploitation par bail location ou mise à disposition des associés pour leur satisfaction personnelle ou autrement de tous biens et droits immobiliers, batis ou non batis.
Finances de SCI HUSSON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HUSSON
INSEEÉtablissements de SCI HUSSON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51480 FLEURY-LA-RIVIERESiègeActif
451 297 501 00012 · ouvert le 23 décembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HUSSON
INPIComptes annuels de SCI HUSSON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HUSSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HUSSON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HUSSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
142 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HUSSON. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 28 juillet 2026 · N° 2025F01659
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Tribunal judiciaire, gRACIEUX
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00044
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Tribunal judiciaire, gRACIEUX
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00043
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Tribunal judiciaire, gRACIEUX
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00004
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/00259
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Tribunal judiciaire, cABINET 2
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/00347
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Tribunal judiciaire, cABINET 2
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00015
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Tribunal judiciaire, cABINET 2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/00811
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Tribunal judiciaire, cABINET 2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/03416
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Tribunal judiciaire, cABINET 2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/01709
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Tribunal judiciaire, cABINET 2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/04071
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Tribunal judiciaire, cABINET 2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/00898
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Tribunal judiciaire, cABINET 2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/00594
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET 2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/01297
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Tribunal judiciaire, cABINET 2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01219
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, gRACIEUX
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Tribunal judiciaire, gRACIEUX
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Tribunal judiciaire, gRACIEUX
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Tribunal judiciaire, gRACIEUX
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Tribunal judiciaire, gRACIEUX
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00049
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Tribunal judiciaire, gRACIEUX
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00073
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Tribunal judiciaire, gRACIEUX
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gRACIEUX
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00080
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, gRACIEUX
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gRACIEUX
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00078
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gRACIEUX
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00075
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Tribunal judiciaire, gRACIEUX
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00063
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Tribunal judiciaire, gRACIEUX
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00076
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Tribunal judiciaire, gRACIEUX
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00064
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Décision du 24 octobre 2025 · N° 22/12383
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 20 octobre 2025 · N° 24/01158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 17 octobre 2025 · N° 23/01448
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/01611
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 12 septembre 2025 · N° 2025039251
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/01037
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi référé
Décision du 29 août 2025 · N° 25/00844
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/53062
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 16 juillet 2025 · N° 20/12758
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 09 juillet 2025 · N° 21/10681
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 31 mars 2025 · N° 21/01352
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Décision du 21 mars 2025 · N° 25/50633
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 01 mars 2024 · N° 23/02033
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 01 mars 2024 · N° 23/02026
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 01 mars 2024 · N° 23/02025
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 01 mars 2024 · N° 23/02120
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 29 janvier 2024 · N° 23/02164
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 29 janvier 2024 · N° 23/02084
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 29 janvier 2024 · N° 23/02166
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 29 janvier 2024 · N° 23/02085
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 29 janvier 2024 · N° 23/02086
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2023 · N° 22/00575
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 10 mai 2023 · N° 21/00440
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 2022 · N° 21-15.533
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Cour d'appel, chambre des étrangers
Décision du 13 juillet 2022 · N° 22/00044
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 11 décembre 2018 · N° 13/08961
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Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 06 décembre 2018 · N° 18/01259
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 23 novembre 2017 · N° 16/03355
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Décision du 19 octobre 2017 · N° 16/03930
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Décision du 21 juin 2017 · N° 15/16557
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Décision du 17 décembre 2015 · N° 14/04905
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Décision du 07 février 2006 · N° 04-43.568
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Décision du 23 janvier 2002 · N° 99-45.468
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 2000 · N° 98-19.854
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Décision du 25 mai 2000 · N° 97-17.483
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 2000 · N° 98-15.948
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 mars 1998 · N° 95-20.991
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Décision du 25 novembre 1997 · N° 95-16.049
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mai 1996 · N° 94-14.792
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 1995 · N° 92-21.368
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1993 · N° 89-45.863
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HUSSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HUSSON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
- création
Date d'effet : 23 décembre 2003
Questions fréquentes sur SCI HUSSON
Quel est le numéro SIREN de SCI HUSSON ?
Le numéro SIREN de SCI HUSSON est 451 297 501. Le SIRET de son siège social est 451 297 501 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77451297501.
Qui dirige SCI HUSSON ?
SCI HUSSON est dirigée par CHRISTELLE HUSSON, gérant.
Où se situe le siège social de SCI HUSSON ?
Le siège social de SCI HUSSON est situé 27 RUE FRANCOIS ARNOULT Fleury-la-Rivière, 51480 Fleury-la-Riviere.
SCI HUSSON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HUSSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HUSSON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HUSSON.
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