"SCI HUSSON"
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 18,0 k€
- Effectif
- Non publié
"SCI HUSSON" est une SCI immatriculée le 19 juillet 2005 sous le numéro SIREN 483 358 792. Elle est domiciliée 10 rue de Parroy, 02650 Mezy-Moulins. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN HUSSON en qualité de autre.
Fiche d'identité de "SCI HUSSON"
INSEE- Dénomination
- "SCI HUSSON"
- SIREN
- 483 358 792
- SIRET (siège)
- 483 358 792 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR11483358792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 358 792
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 18 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 juillet 2005
- Siège social
- 10 RUE DE PARROY, 02650, MEZY-MOULINS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de "SCI HUSSON"
Gestion immobilière.
Finances de "SCI HUSSON"
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de "SCI HUSSON"
INSEEÉtablissements de "SCI HUSSON"
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 02650 MEZY-MOULINSSiègeActif
483 358 792 00024 · ouvert le 23 juin 2005 · NAF 6820B
- 02400 BLESMESFermé
483 358 792 00016 · ouvert le 23 juin 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de "SCI HUSSON"
INPIComptes annuels de "SCI HUSSON"
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour "SCI HUSSON". Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de "SCI HUSSON"
Aucune procédure collective n'a été publiée pour "SCI HUSSON". Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
141 décisions de justice publiées en open data mentionnent "SCI HUSSON". Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 août 2026 · N° 26/00175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2025F01659
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gRACIEUX
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gRACIEUX
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gRACIEUX
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET 2
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/00259
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET 2
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/00347
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET 2
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET 2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/00811
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cABINET 2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/03416
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET 2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/01709
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET 2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/04071
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cABINET 2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/00898
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cABINET 2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/00594
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET 2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/01297
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
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Décision du 18 juin 2026 · N° 25/06421
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de "SCI HUSSON" n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de "SCI HUSSON"
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
- création
Date d'effet : 19 juillet 2005
Questions fréquentes sur "SCI HUSSON"
Quel est le numéro SIREN de "SCI HUSSON" ?
Le numéro SIREN de "SCI HUSSON" est 483 358 792. Le SIRET de son siège social est 483 358 792 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11483358792.
Qui dirige "SCI HUSSON" ?
"SCI HUSSON" est dirigée par JEAN HUSSON, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de "SCI HUSSON" ?
Le siège social de "SCI HUSSON" est situé 10 rue de Parroy, 02650 Mezy-Moulins.
"SCI HUSSON" est-elle toujours en activité ?
Oui, "SCI HUSSON" est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
"SCI HUSSON" est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour "SCI HUSSON".
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