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SCI HUSSON

Active
Siren520 601 436Société civile28800 SAUMERAYCréée le 04 mars 2010
Plan de redressement arrêté en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions142 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI HUSSON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mars 2010, identifiée par le SIREN 520 601 436. Son siège social est situé L'Aubepine, 28800 Saumeray. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par LAURENT HUSSON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI HUSSON

Dénomination
SCI HUSSON
SIREN
520 601 436
SIRET (siège)
520 601 436 00014
N° TVA intracommunautaire
FR45520601436Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 601 436
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 septembre 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 mars 2010
Siège social
L'AUBEPINE, 28800, SAUMERAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI HUSSON

Propriété, mise en valeur, administration, exploitation par bail ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit dont la société deviendrait propriétaire. Propriété, gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux et tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscription ou autrement ; propriété et gestion de tous biens mobiliers de nature monétaire ou autres tels que meubles meublants ou véhiciles ; vente des mêmes biens pour autant qu'elle ne porte pas atteinte au caractère civil de la société ; et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI HUSSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HUSSON

MM

MAURICETTE MANCEAU

Autre

Depuis la création (04 mars 2010) · 16 ans

LH

LAURENT HUSSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mars 2010) · 16 ans

Établissements de SCI HUSSON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28800 SAUMERAYSiègeActif

    520 601 436 00014 · ouvert le 18 février 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI HUSSON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI HUSSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HUSSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HUSSON

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI HUSSON.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 28 mars 2013. Plan arrêté le 11 juin 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 11 juin 2015 · publié le 26 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 2 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guy Pierrât 24, rue Chanzy - CS 20299 - 28008 Chartres Cedex .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 mars 2014 · publié le 15 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 mars 2013 · publié le 04 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Décembre 2011 désignant administrateur Me Guy Pierrât 24, rue Chanzy - CS 20299 - 28008 Chartres Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Selarl "P.J.A. 6/8, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

142 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HUSSON. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HUSSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HUSSON

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 11 juin 2015 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 2 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guy Pierrât 24, rue Chanzy - CS 20299 - 28008 Chartres Cedex .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 mars 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 mars 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Décembre 2011 désignant administrateur Me Guy Pierrât 24, rue Chanzy - CS 20299 - 28008 Chartres Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Selarl "P.J.A. 6/8, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-04 · Début d'activité : 2010-02-18

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 2010

Questions fréquentes sur SCI HUSSON

Quel est le numéro SIREN de SCI HUSSON ?

Le numéro SIREN de SCI HUSSON est 520 601 436. Le SIRET de son siège social est 520 601 436 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45520601436.

Qui dirige SCI HUSSON ?

SCI HUSSON est dirigée par LAURENT HUSSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI HUSSON ?

Le siège social de SCI HUSSON est situé L'Aubepine, 28800 Saumeray.

SCI HUSSON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HUSSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HUSSON est-elle en procédure collective ?

SCI HUSSON a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 28 mars 2013. Un plan de redressement a été arrêté le 11 juin 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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