SCI HUSSON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 193 k€
- Effectif
- Non publié
SCI HUSSON est une SCI immatriculée le 17 décembre 2013 sous le numéro SIREN 799 146 311. Son siège social est situé 39 Rte de Neufmesnil, 76550 Offranville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. EMILIE BELLEFONTAINE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI HUSSON
INSEE- Dénomination
- SCI HUSSON
- SIREN
- 799 146 311
- SIRET (siège)
- 799 146 311 00045
- N° TVA intracommunautaire
- FR40799146311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 146 311
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 septembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 193 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 décembre 2013
- Siège social
- 39 RTE DE NEUFMESNIL, 76550, OFFRANVILLE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI HUSSON
Acquisition, gestion, administration et disposition des biens dont elle pourrait devenir propriétaire
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI HUSSON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HUSSON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 décembre 2013) · 12 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 décembre 2013) · 12 ans
Établissements de SCI HUSSON
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 76550 OFFRANVILLESiègeActif
799 146 311 00045 · ouvert le 23 août 2024 · NAF 6820B
- 76550 OFFRANVILLEFermé
799 146 311 00011 · ouvert le 17 décembre 2013 · NAF 7022Z
- 13190 ALLAUCHFermé
799 146 311 00029 · ouvert le 17 décembre 2013 · NAF 8299Z
- 76730 AUPPEGARDFermé
799 146 311 00037 · ouvert le 17 décembre 2013 · NAF 8299Z
Documents juridiques de SCI HUSSON
INPIComptes annuels de SCI HUSSON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HUSSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HUSSON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HUSSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
141 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HUSSON. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 août 2026 · N° 26/00175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2025F01659
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gRACIEUX
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gRACIEUX
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gRACIEUX
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET 2
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/00259
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET 2
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/00347
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET 2
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET 2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/00811
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cABINET 2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/03416
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET 2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/01709
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET 2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/04071
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cABINET 2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/00898
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cABINET 2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/00594
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET 2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/01297
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET 2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01219
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/06667
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/09078
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 23 juin 2026 · N° 21/14294
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/06421
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HUSSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HUSSON
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe
Gérant, Associé indéfiniment responsable : VIARD Vincent Clair Daniel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : VIARD Emilie Denise
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Immatriculée le 2020-06-09 · Début d'activité : 2013-12-17
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Gérant Associé : VIARD Vincent Clair Daniel ; Gérant Associé : BELLEFONTAINE Emilie Denise
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-17 · Début d'activité : 2013-12-17
- création
Date d'effet : 17 décembre 2013
Questions fréquentes sur SCI HUSSON
Quel est le numéro SIREN de SCI HUSSON ?
Le numéro SIREN de SCI HUSSON est 799 146 311. Le SIRET de son siège social est 799 146 311 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40799146311.
Qui dirige SCI HUSSON ?
SCI HUSSON est dirigée par EMILIE BELLEFONTAINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HUSSON ?
Le siège social de SCI HUSSON est situé 39 Rte de Neufmesnil, 76550 Offranville.
SCI HUSSON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HUSSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HUSSON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HUSSON.
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