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SCI HUTSEBAUT

Active
Siren804 889 616SCI68230 KATZENTHALCréée le 02 octobre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 €
Effectif
Non publié

SCI HUTSEBAUT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 octobre 2014, identifiée par le SIREN 804 889 616. Son siège social est situé Grand-rue, 68230 Katzenthal. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FANNY STOECKLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI HUTSEBAUT

Dénomination
SCI HUTSEBAUT
SIREN
804 889 616
SIRET (siège)
804 889 616 00012
N° TVA intracommunautaire
FR39804889616Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 889 616
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 octobre 2014
Siège social
GRAND-RUE, 68230, KATZENTHAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI HUTSEBAUT

Administration et exploitation par bail location d'un ensemble immobilier

Finances de SCI HUTSEBAUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HUTSEBAUT

MH

MICHELE HUTSEBAUT

Autre

Depuis la création (02 octobre 2014) · 12 ans

ER

ERIC ROBERT CHEVIGNY

Autre

Depuis la création (02 octobre 2014) · 12 ans

JS

JEAN STOECKLE

Autre

Depuis la création (02 octobre 2014) · 12 ans

FS

FANNY STOECKLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 octobre 2014) · 12 ans

JS

JUSTINE STOECKLE

Autre

Depuis la création (02 octobre 2014) · 12 ans

Établissements de SCI HUTSEBAUT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68230 KATZENTHALSiègeActif

    804 889 616 00012 · ouvert le 01 août 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI HUTSEBAUT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI HUTSEBAUT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HUTSEBAUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HUTSEBAUT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HUTSEBAUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI HUTSEBAUT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HUTSEBAUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HUTSEBAUT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-08-01

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 2014

Questions fréquentes sur SCI HUTSEBAUT

Quel est le numéro SIREN de SCI HUTSEBAUT ?

Le numéro SIREN de SCI HUTSEBAUT est 804 889 616. Le SIRET de son siège social est 804 889 616 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39804889616.

Qui dirige SCI HUTSEBAUT ?

SCI HUTSEBAUT est dirigée par FANNY STOECKLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI HUTSEBAUT ?

Le siège social de SCI HUTSEBAUT est situé Grand-rue, 68230 Katzenthal.

SCI HUTSEBAUT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HUTSEBAUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HUTSEBAUT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HUTSEBAUT.

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