SCI HUYGENS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 5,0 k€
SCI HUYGENS est une SCI immatriculée le 22 février 2007 sous le numéro SIREN 494 627 805. Elle est domiciliée 11 rue Alfred de Vigny immeuble le Vigny, 25000 Besancon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ELYANE PASSEMARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI HUYGENS
INSEE- Dénomination
- SCI HUYGENS
- SIREN
- 494 627 805
- SIRET (siège)
- 494 627 805 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR28494627805Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 627 805
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 février 2007
- Siège social
- 11 RUE ALFRED DE VIGNY IMMEUBLE LE VIGNY, 25000, BESANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HUYGENS
Acquisition administration gestion par location de tous immeubles ou biens immobiliers
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Finances de SCI HUYGENS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HUYGENS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Autre
Anciens dirigeants (1)
Paulette né PERRUCHE FROIDEVAUX
Gérant associé · de juin 2008 à mai 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI HUYGENS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeActif
494 627 805 00018 · ouvert le 15 février 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HUYGENS
INPIConformité de SCI HUYGENS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HUYGENS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HUYGENS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/20072
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF 1
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00305
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/01800
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/00344
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/03569
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/05073
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/03707
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00153
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 16 avril 2026 · N° 23/03056
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/04841
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Décision du 07 avril 2026 · N° 24/03221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/01828
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 17 octobre 2025 · N° 23/05829
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 18 juillet 2025 · N° 24/05654
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Décision du 05 juin 2025 · N° 23/02565
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 avril 2025 · N° 25/51417
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HUYGENS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI HUYGENS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 février 2007
Questions fréquentes sur SCI HUYGENS
Quel est le numéro SIREN de SCI HUYGENS ?
Le numéro SIREN de SCI HUYGENS est 494 627 805. Le SIRET de son siège social est 494 627 805 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28494627805.
Qui dirige SCI HUYGENS ?
SCI HUYGENS est dirigée par ELYANE PASSEMARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HUYGENS ?
Le siège social de SCI HUYGENS est situé 11 rue Alfred de Vigny immeuble le Vigny, 25000 Besancon.
SCI HUYGENS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HUYGENS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HUYGENS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HUYGENS.
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