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SCI HYACIFRAN

Active
Siren410 684 864SCI11120 SAINT-NAZAIRE-D'AUDECréée le 30 janvier 1997

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
214 k€

SCI HYACIFRAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 janvier 1997, identifiée par le SIREN 410 684 864. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Che de Narbonne, 11120 Saint-Nazaire-d'Aude. SCI HYACIFRAN relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par FRANCOIS DE BACKER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI HYACIFRAN

Dénomination
SCI HYACIFRAN
SIREN
410 684 864
SIRET (siège)
410 684 864 00029
N° TVA intracommunautaire
FR83410684864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 684 864
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 août 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
214 495,77 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
30 janvier 1997
Siège social
4 CHE DE NARBONNE, 11120, SAINT-NAZAIRE-D'AUDE
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI HYACIFRAN

La société a pour objet : - La gestion et l'administration de tous biens immobilier dont la société pourrait devenir propriétaire, sous quelque forme que ce soit, - L'emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de ces objets, - De tous bien et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. - Et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

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Finances de SCI HYACIFRAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI HYACIFRAN

CD

COLETTE DU CHAMPS

Associé indéfiniment responsable

HD

HYACINTE DE BACKER

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 avril 2009

FD

FRANCOIS DE BACKER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 avril 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI HYACIFRAN

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 11120 SAINT-NAZAIRE-D'AUDESiègeActif

    410 684 864 00029 · ouvert le 29 novembre 1996 · NAF 6820A

  • 11100 NARBONNEActif

    410 684 864 00011 · ouvert le 29 novembre 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI HYACIFRAN

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 21 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 1997

  • Acte

Conformité de SCI HYACIFRAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HYACIFRAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI HYACIFRAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HYACIFRAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI HYACIFRAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Associé : DE BACKER Hyacinte. Gérant associé : DE BACKER François.

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 1997

Questions fréquentes sur SCI HYACIFRAN

Quel est le numéro SIREN de SCI HYACIFRAN ?

Le numéro SIREN de SCI HYACIFRAN est 410 684 864. Le SIRET de son siège social est 410 684 864 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83410684864.

Qui dirige SCI HYACIFRAN ?

SCI HYACIFRAN est dirigée par FRANCOIS DE BACKER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI HYACIFRAN ?

Le siège social de SCI HYACIFRAN est situé 4 Che de Narbonne, 11120 Saint-Nazaire-d'Aude.

SCI HYACIFRAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HYACIFRAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HYACIFRAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HYACIFRAN.