SCI HYATT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 260 €
- Effectif
- Non publié
SCI HYATT est une SCI immatriculée le 27 février 2023 sous le numéro SIREN 949 313 225. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 RUE des Frères Hyatt, 47200 Marmande. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Marc CAPDEVIELLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI HYATT
INSEE- Dénomination
- SCI HYATT
- SIREN
- 949 313 225
- SIRET (siège)
- 949 313 225 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR93949313225Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 313 225
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 260 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 février 2023
- Siège social
- 2 RUE des Frères Hyatt, 47200, Marmande
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HYATT
L'acquisition, l'administration, la vente et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI HYATT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HYATT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 février 2023) · 3 ans
JUNOCAP
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 février 2023) · 3 ans
Établissements de SCI HYATT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47200 MarmandeSiègeActif
949 313 225 00011 · ouvert le 20 février 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HYATT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI HYATT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HYATT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HYATT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HYATT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HYATT. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/53326
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/56168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/18342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 28 mars 2024 · N° 22/03558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 06 avril 2023 · N° 22/02501
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 16 novembre 2022 · N° 19/10886
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 février 2021 · N° 19-14.021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 14 décembre 2016 · N° 15/12643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 13 novembre 2012 · N° 11/00254
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HYATT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HYATT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-02-27 · Début d'activité : 2023-02-20
- création
Questions fréquentes sur SCI HYATT
Quel est le numéro SIREN de SCI HYATT ?
Le numéro SIREN de SCI HYATT est 949 313 225. Le SIRET de son siège social est 949 313 225 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93949313225.
Qui dirige SCI HYATT ?
SCI HYATT est dirigée par Marc CAPDEVIELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HYATT ?
Le siège social de SCI HYATT est situé 2 RUE des Frères Hyatt, 47200 Marmande.
SCI HYATT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HYATT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HYATT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HYATT.
Entreprises similaires
Même activité à Marmande
