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SCI HYERES 994

Active
Siren899 452 767SCI93140 BONDYCréée le 19 mai 2021

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI HYERES 994 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mai 2021, identifiée par le SIREN 899 452 767. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Borel, 93140 Bondy. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par AHMED BEZZAOUYA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI HYERES 994

Dénomination
SCI HYERES 994
SIREN
899 452 767
SIRET (siège)
899 452 767 00010
N° TVA intracommunautaire
FR91899452767Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 899 452 767
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 mai 2021
Siège social
10 RUE BOREL, 93140, BONDY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI HYERES 994

L'acquisition, l'administration et la gestion par bail, location ou toute autre forme de tous immeubles et biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI HYERES 994

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI HYERES 994

AB

AHMED BEZZAOUYA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mai 2021) · 5 ans

AB

ABDELMAJID BEZZAOUYA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mai 2021) · 5 ans

Établissements de SCI HYERES 994

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93140 BONDYSiègeActif

    899 452 767 00010 · ouvert le 01 juin 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI HYERES 994

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 2021

  • Acte

Conformité de SCI HYERES 994

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HYERES 994. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI HYERES 994 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HYERES 994 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI HYERES 994

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-05-19 · Début d'activité : 2021-06-01

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 2021

Questions fréquentes sur SCI HYERES 994

Quel est le numéro SIREN de SCI HYERES 994 ?

Le numéro SIREN de SCI HYERES 994 est 899 452 767. Le SIRET de son siège social est 899 452 767 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91899452767.

Qui dirige SCI HYERES 994 ?

SCI HYERES 994 est dirigée par AHMED BEZZAOUYA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI HYERES 994 ?

Le siège social de SCI HYERES 994 est situé 10 rue Borel, 93140 Bondy.

SCI HYERES 994 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HYERES 994 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HYERES 994 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HYERES 994.