SCI HYGIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 45,7 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 398 724 492, SCI HYGIE est une SCI créée le 1er janvier 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 256 RTE de Couvains, 50680 Saint-Jean-de-Savigny. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CATHERINE PACOUIL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI HYGIE
INSEE- Dénomination
- SCI HYGIE
- SIREN
- 398 724 492
- SIRET (siège)
- 398 724 492 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR43398724492Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 724 492
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 734,71 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- 256 RTE de Couvains, 50680, Saint-Jean-de-Savigny
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HYGIE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI HYGIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HYGIE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 octobre 2017
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 octobre 2017
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI HYGIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50680 Saint-Jean-de-SavignySiègeActif
398 724 492 00028 · ouvert le 29 septembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HYGIE
INPIConformité de SCI HYGIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HYGIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HYGIE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026P01080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026R00097
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025F02733
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/03508
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/01674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025004064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025003160
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
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Décision du 24 septembre 2025 · N° 24/00242
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/02025
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/00246
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Décision du 09 juillet 2025 · N° 23-21.997
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00114
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 09 avril 2025 · N° 23/02127
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 14 février 2025 · N° 22/01552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 12 février 2025 · N° 2025000876
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HYGIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI HYGIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : VERGNE François-Xavier, Henri ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : VERGNE Catherine, Andrée, Geneviève, Célestine, Albine né(e) PACOUIL
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI HYGIE
Quel est le numéro SIREN de SCI HYGIE ?
Le numéro SIREN de SCI HYGIE est 398 724 492. Le SIRET de son siège social est 398 724 492 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43398724492.
Qui dirige SCI HYGIE ?
SCI HYGIE est dirigée par CATHERINE PACOUIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HYGIE ?
Le siège social de SCI HYGIE est situé 256 RTE de Couvains, 50680 Saint-Jean-de-Savigny.
SCI HYGIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HYGIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HYGIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HYGIE.
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