SCI HYMANS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 428 978 324, SCI HYMANS est une SCI créée le 20 janvier 2000. Elle est domiciliée 2 rue Tour du Fabre Mr Gandillon, 13200 Arles. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par ELISABETH GANDILHON, gérant.
Fiche d'identité de SCI HYMANS
INSEE- Dénomination
- SCI HYMANS
- SIREN
- 428 978 324
- SIRET (siège)
- 428 978 324 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR94428978324Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 978 324
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 20 janvier 2000
- Siège social
- 2 RUE TOUR DU FABRE MR GANDILLON, 13200, ARLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HYMANS
Toutes opérations portant sur des immeubles construits ou non, la gestion desdits immeubles par voie de location ou autrement, et notamment l'acquisition de biens et droits immobiliers sis à Arles, rue Truchet n° 9 et rue du docteur fanton n° 24, dépendant d'un immeuble en copropriété, figurant au cadastre de ladite commune section Ad, n° 142 et 143 pour une contenance de 1a 04ca, les biens à acquérir consistant en les lots 3-4-5 Consistant en des appartements. La prise de participation, majoritaire ou non dans toutes sociétés civiles ou agricoles, et la gestion de ce portefeuille. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI HYMANS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HYMANS
INSEEÉtablissements de SCI HYMANS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13200 ARLESSiègeActif
428 978 324 00013 · ouvert le 21 décembre 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI HYMANS
INPIComptes annuels de SCI HYMANS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HYMANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HYMANS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HYMANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HYMANS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rETABLISSEMENT PERSONNEL
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00256
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/01774
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/01662
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00098
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/02356
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, pPP SURENDETTEMENT ET RP
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/03129
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 01 décembre 2025 · N° 24/07646
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 15 septembre 2025 · N° 21/00324
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00233
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 08 septembre 2025 · N° 23/09139
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/01505
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 25 février 2025 · N° 23/00560
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Surend.
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/00598
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Surend.
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/00149
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/02048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 12 mai 2022 · N° 20/01046
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 mai 2003 · N° 02-83.756
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 mars 1999 · N° 97-13.693
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 avril 1995 · N° 93-10.342
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 1995 · N° 93-10.584
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 février 1995 · N° 93-11.869
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 1995 · N° 91-42.992
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1994 · N° 89-21.497
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 novembre 1993 · N° 92-60.466
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 avril 1993 · N° 90-11.424
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 décembre 1992 · N° 89-45.853
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 février 1992 · N° 90-20.537
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 février 1992 · N° 89-41.470
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 mars 1991 · N° 89-13.830
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 février 1991 · N° 88-18.892
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 1990 · N° 87-45.513
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 1989 · N° 87-41.169
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 mai 1989 · N° 88-10.459
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HYMANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HYMANS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI HYMANS
Quel est le numéro SIREN de SCI HYMANS ?
Le numéro SIREN de SCI HYMANS est 428 978 324. Le SIRET de son siège social est 428 978 324 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94428978324.
Qui dirige SCI HYMANS ?
SCI HYMANS est dirigée par ELISABETH GANDILHON, gérant.
Où se situe le siège social de SCI HYMANS ?
Le siège social de SCI HYMANS est situé 2 rue Tour du Fabre Mr Gandillon, 13200 Arles.
SCI HYMANS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HYMANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HYMANS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HYMANS.
Entreprises similaires
Même activité à Arles
