SCI HYPO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI HYPO est une SCI immatriculée le 7 avril 2009 sous le numéro SIREN 511 709 024. Le siège social de l'entreprise se trouve 71 rue Proudhon, 93000 Bobigny. Son activité principale relève du code NAF 6820B.
Fiche d'identité de SCI HYPO
INSEE- Dénomination
- SCI HYPO
- SIREN
- 511 709 024
- SIRET (siège)
- 511 709 024 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR40511709024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 709 024
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 avril 2009
- Siège social
- 71 RUE PROUDHON, 93000, BOBIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HYPO
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI HYPO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HYPO
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Olivier. Associé : HAMED Yassine PINECKI
Associé gérant · de avril 2009 à octobre 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI HYPO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93000 BOBIGNYSiègeActif
511 709 024 00018 · ouvert le 07 avril 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HYPO
INPIComptes annuels de SCI HYPO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HYPO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HYPO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HYPO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
48 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HYPO. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00400
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/00169
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00023
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00099
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23/00161
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00040
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/00082
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/00150
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/00103
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/00099
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00028
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/12037
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/00130
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/00119
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/00137
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/00060
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 27 février 2025 · N° 23/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 27 février 2025 · N° 24/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 13 février 2025 · N° 24/00097
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 06 février 2025 · N° 24/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 23 janvier 2025 · N° 22/00100
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/00099
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00095
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/00124
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 05 septembre 2024 · N° 23/00047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 03 mai 2023 · N° 20/03078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 16 février 2023 · N° 23/00016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 19 mai 2022 · N° 18/10774
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-16.941
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 3
Décision du 07 avril 2014 · N° 12/08049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 31 mars 2011 · N° 09/19662
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HYPO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HYPO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 avril 2009
Questions fréquentes sur SCI HYPO
Quel est le numéro SIREN de SCI HYPO ?
Le numéro SIREN de SCI HYPO est 511 709 024. Le SIRET de son siège social est 511 709 024 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40511709024.
Où se situe le siège social de SCI HYPO ?
Le siège social de SCI HYPO est situé 71 rue Proudhon, 93000 Bobigny.
SCI HYPO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HYPO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HYPO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HYPO.
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