SCI HYSOPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI HYSOPE est une SCI immatriculée le 11 décembre 2000 sous le numéro SIREN 342 862 489. Elle est domiciliée Vallon de Capiens Mme Carraz, 13360 Roquevaire. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCOICE CARRAZ exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI HYSOPE
INSEE- Dénomination
- SCI HYSOPE
- SIREN
- 342 862 489
- SIRET (siège)
- 342 862 489 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR61342862489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 862 489
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 décembre 2000
- Siège social
- VALLON DE CAPIENS MME CARRAZ, 13360, Roquevaire
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SCI HYSOPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HYSOPE
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis janvier 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 janvier 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI HYSOPE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 13360 RoquevaireSiègeFermé
342 862 489 00024 · ouvert le 01 novembre 2000 · NAF 6820B
- 04000 DIGNE-LES-BAINSFermé
342 862 489 00016 · ouvert le 26 septembre 1987 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI HYSOPE
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI HYSOPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HYSOPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HYSOPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HYSOPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HYSOPE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 avril 2017 · N° 16-15.177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre C
Décision du 14 janvier 2016 · N° 14/21699
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 1999 · N° 98-11.658
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HYSOPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HYSOPE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Liquidateur Associé : CARRAZ Francoice modification le 06 Mars 2019 ; Associé : LAHELLEC Fleur en fonction le 07 Janvier 2016 ; Associé : LAHELLEC Noël en fonction le 07 Janvier 2016
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Gérant Associé : CARRAZ Francoice modification le 07 Janvier 2016
- création
Date d'effet : 11 décembre 2000
Questions fréquentes sur SCI HYSOPE
Quel est le numéro SIREN de SCI HYSOPE ?
Le numéro SIREN de SCI HYSOPE est 342 862 489. Le SIRET de son siège social est 342 862 489 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61342862489.
Qui dirige SCI HYSOPE ?
SCI HYSOPE est dirigée par FRANCOICE CARRAZ, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HYSOPE ?
Le siège social de SCI HYSOPE est situé Vallon de Capiens Mme Carraz, 13360 Roquevaire.
SCI HYSOPE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HYSOPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HYSOPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HYSOPE.
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