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SCI I C C M

Active
Siren452 421 860SCI07700 BOURG-SAINT-ANDEOLCréée le 27 février 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
200 €

SCI I C C M est une SCI immatriculée le 27 février 2004 sous le numéro SIREN 452 421 860. Le siège social de l'entreprise se trouve Chabeaud, 07700 Bourg-Saint-Andeol. SCI I C C M relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CAROLE RIVET, gérant.

Fiche d'identité de SCI I C C M

Dénomination
SCI I C C M
SIREN
452 421 860
SIRET (siège)
452 421 860 00019
N° TVA intracommunautaire
FR76452421860Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 421 860
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 février 2004
Siège social
CHABEAUD, 07700, BOURG-SAINT-ANDEOL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI I C C M

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Finances de SCI I C C M

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI I C C M

CR

CAROLE RIVET

Gérant

Depuis la création (27 février 2004) · 22 ans

Établissements de SCI I C C M

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07700 BOURG-SAINT-ANDEOLSiègeActif

    452 421 860 00019 · ouvert le 27 février 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI I C C M

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2004

  • Acte

Conformité de SCI I C C M

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI I C C M. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 novembre 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 janvier 2014. Clôturée le 19 février 2020 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 février 2020 · publié le 15 mars 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif de la liquidation judiciaire. N° RG : 19/02961

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 24 janvier 2014 · publié le 14 février 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS

Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; RG : N° 13/01835 ; date de cessation de paiement : 30 septembre 2013 ; liquidateur judiciaire : Maître TORELLI (Frédéric), mandataire judiciaire, 1, rue René Grimaud, 07200 Aubenas

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 novembre 2013 · publié le 18 décembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG : N° 13/01835 ; date de cessation de paiement : 30 septembre 2013 ; représentant des créanciers : Maître TORELLI (Frédéric), mandataire judiciaire, 1, rue René Grimaud, 07200 Aubenas ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : Maître TORELLI (Frédéric)

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI I C C M. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI I C C M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI I C C M

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-02-19 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif de la liquidation judiciaire. N° RG : 19/02961

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 24 janvier 2014 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; RG : N° 13/01835 ; date de cessation de paiement : 30 septembre 2013 ; liquidateur judiciaire : Maître TORELLI (Frédéric), mandataire judiciaire, 1, rue René Grimaud, 07200 Aubenas

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 novembre 2013 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG : N° 13/01835 ; date de cessation de paiement : 30 septembre 2013 ; représentant des créanciers : Maître TORELLI (Frédéric), mandataire judiciaire, 1, rue René Grimaud, 07200 Aubenas ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : Maître TORELLI (Frédéric)

  1. création

    Date d'effet : 27 février 2004

Questions fréquentes sur SCI I C C M

Quel est le numéro SIREN de SCI I C C M ?

Le numéro SIREN de SCI I C C M est 452 421 860. Le SIRET de son siège social est 452 421 860 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76452421860.

Qui dirige SCI I C C M ?

SCI I C C M est dirigée par CAROLE RIVET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI I C C M ?

Le siège social de SCI I C C M est situé Chabeaud, 07700 Bourg-Saint-Andeol.

SCI I C C M est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI I C C M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI I C C M est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI I C C M a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 février 2020 pour insuffisance d'actif.

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