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SCI I S E M

Active
Siren347 415 267SCI31570 LANTACréée le 01 octobre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions40 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 347 415 267, SCI I S E M est une SCI créée le 1er octobre 2018. Elle est domiciliée 2 Che de Pe de Lafoun, 31570 Lanta. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. OLIVIER ISERN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI I S E M

Dénomination
SCI I S E M
SIREN
347 415 267
SIRET (siège)
347 415 267 00025
N° TVA intracommunautaire
FR19347415267Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 347 415 267
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 octobre 2018
Siège social
2 CHE DE PE DE LAFOUN, 31570, LANTA
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI I S E M

Achat de tous immeubles bâtis ou non, construction de tous bâtiments, entretien, réparation et aménagement de tous immeubles.

Finances de SCI I S E M

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI I S E M

OI

OLIVIER ISERN

Autre

Depuis la création (01 octobre 2018) · 8 ans

OP

OLIVIA PITORRE

Autre

Depuis la création (01 octobre 2018) · 8 ans

Établissements de SCI I S E M

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31570 LANTASiègeActif

    347 415 267 00025 · ouvert le 08 août 2018 · NAF 6820B

  • 66120 FONT-ROMEU-ODEILLO-VIAFermé

    347 415 267 00017 · ouvert le 01 juillet 1988 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI I S E M

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI I S E M

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI I S E M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI I S E M

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI I S E M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI I S E M. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/02572

    Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3

    Décision du 24 novembre 2025 · N° 24/01344

    Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3

    Décision du 24 novembre 2025 · N° 23/01498

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3

    Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/02918

    Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3

    Décision du 17 novembre 2025 · N° 19/01363

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3

    Décision du 14 novembre 2025 · N° 24/01743

    Renvoi à la mise en état
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3

    Décision du 14 novembre 2025 · N° 22/04981

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3

    Décision du 14 novembre 2025 · N° 23/03891

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3

    Décision du 14 novembre 2025 · N° 23/04091

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3

    Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/04128

    Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3

    Décision du 30 octobre 2025 · N° 23/00541

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1

    Décision du 01 septembre 2025 · N° 23/00351

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3

    Décision du 11 juillet 2025 · N° 23/02361

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3

    Décision du 30 mai 2025 · N° 21/02869

    Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3

    Décision du 28 mai 2025 · N° 23/02131

    Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3

    Décision du 17 avril 2025 · N° 23/02934

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2

    Décision du 10 avril 2025 · N° 23/00084

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2

    Décision du 08 avril 2025 · N° 24/05593

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3

    Décision du 01 avril 2025 · N° 19/04892

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3

    Décision du 17 mars 2025 · N° 22/02574

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3

    Décision du 15 janvier 2025 · N° 23/01105

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1

    Décision du 19 décembre 2024 · N° 19/06678

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3

    Décision du 22 novembre 2024 · N° 23/03082

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3

    Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/02579

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3

    Décision du 15 novembre 2024 · N° 23/03724

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3

    Décision du 15 novembre 2024 · N° 23/05222

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3

    Décision du 15 novembre 2024 · N° 23/04085

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3

    Décision du 15 novembre 2024 · N° 23/04706

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3

    Décision du 15 novembre 2024 · N° 23/05237

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3

    Décision du 15 novembre 2024 · N° 23/04654

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3

    Décision du 15 novembre 2024 · N° 23/04673

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3

    Décision du 15 novembre 2024 · N° 23/04781

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3

    Décision du 15 novembre 2024 · N° 23/04482

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3

    Décision du 15 novembre 2024 · N° 23/03978

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3

    Décision du 15 novembre 2024 · N° 22/00608

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3

    Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/00286

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3

    Décision du 15 novembre 2024 · N° 23/03727

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3

    Décision du 25 octobre 2024 · N° 21/01082

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3

    Décision du 25 octobre 2024 · N° 24/00166

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3

    Décision du 01 octobre 2024 · N° 14/07567

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI I S E M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI I S E M

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    ISERN Olivier nom d'usage : ISERN devient gérant. ISERN Michel nom d'usage : ISERN n'est plus gérant. SANAC Eliane nom d'usage : ISERN n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2018

Questions fréquentes sur SCI I S E M

Quel est le numéro SIREN de SCI I S E M ?

Le numéro SIREN de SCI I S E M est 347 415 267. Le SIRET de son siège social est 347 415 267 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19347415267.

Qui dirige SCI I S E M ?

SCI I S E M est dirigée par OLIVIER ISERN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI I S E M ?

Le siège social de SCI I S E M est situé 2 Che de Pe de Lafoun, 31570 Lanta.

SCI I S E M est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI I S E M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI I S E M est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI I S E M.

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