SCI I2CG
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI I2CG est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 janvier 2022, identifiée par le SIREN 909 788 366. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue du Moulin, 67400 Illkirch-Graffenstaden. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ISMET KOBATAN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI I2CG
INSEE- Dénomination
- SCI I2CG
- SIREN
- 909 788 366
- SIRET (siège)
- 909 788 366 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR62909788366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 909 788 366
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 janvier 2022
- Siège social
- 1 RUE DU MOULIN, 67400, ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI I2CG
Acquisition, gestion et administration de biens immobiliers dont la société sera propriétaire
Finances de SCI I2CG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI I2CG
INSEEÉtablissements de SCI I2CG
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADENSiègeActif
909 788 366 00013 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI I2CG
INPIComptes annuels de SCI I2CG
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI I2CG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI I2CG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI I2CG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI I2CG. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 11 mars 2025 · N° 23/03004
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/01273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 13 octobre 2023 · N° 23/03004
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI I2CG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI I2CG
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 31 janvier 2022
Questions fréquentes sur SCI I2CG
Quel est le numéro SIREN de SCI I2CG ?
Le numéro SIREN de SCI I2CG est 909 788 366. Le SIRET de son siège social est 909 788 366 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62909788366.
Qui dirige SCI I2CG ?
SCI I2CG est dirigée par ISMET KOBATAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI I2CG ?
Le siège social de SCI I2CG est situé 1 rue du Moulin, 67400 Illkirch-Graffenstaden.
SCI I2CG est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI I2CG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI I2CG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI I2CG.
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