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SCI I2MD

Active
Siren502 709 140SCI57310 GUENANGECréée le 28 février 2008
Redressement judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI I2MD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 2008, identifiée par le SIREN 502 709 140. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 bd Bellevue, 57310 Guenange. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK BACH en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI I2MD

Dénomination
SCI I2MD
SIREN
502 709 140
SIRET (siège)
502 709 140 00029
N° TVA intracommunautaire
FR47502709140Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 709 140
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 février 2008
Siège social
31 BD BELLEVUE, 57310, GUENANGE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI I2MD

L'acquisition de tous immeubles, leur administration par bail ou autrement, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques se rattachant directement ou indirectement a cet objet.

Finances de SCI I2MD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI I2MD

PB

PATRICK BACH

Gérant

Depuis la création (28 février 2008) · 18 ans

S

SCHUMANN SAS

Autre

En poste depuis mai 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 mai 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI I2MD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 57310 GUENANGESiègeActif

    502 709 140 00029 · ouvert le 29 octobre 2007 · NAF 6820B

  • 57270 UCKANGEFermé

    502 709 140 00011 · ouvert le 29 octobre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI I2MD

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 28 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI I2MD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI I2MD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI I2MD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI I2MD.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 13 février 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 03 juin 2014 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 février 2014 · publié le 03 juin 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE

Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 août 2013 ; mandataire judiciaire : Maître TRESSE (Anne), demeurant 30, Avenue de Gaulle, 57100 Thionville, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; FI 14/00081 - Maître TRESSE (Anne)

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI I2MD. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI I2MD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI I2MD

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 février 2014 · Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 août 2013 ; mandataire judiciaire : Maître TRESSE (Anne), demeurant 30, Avenue de Gaulle, 57100 Thionville, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; FI 14/00081 - Maître TRESSE (Anne)

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE

    anciens associés : BACH (Ludovic), BACH (Laurent) ; nouvel associé : SAS SCHUMANN

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-10-29

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2008

Questions fréquentes sur SCI I2MD

Quel est le numéro SIREN de SCI I2MD ?

Le numéro SIREN de SCI I2MD est 502 709 140. Le SIRET de son siège social est 502 709 140 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47502709140.

Qui dirige SCI I2MD ?

SCI I2MD est dirigée par PATRICK BACH, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI I2MD ?

Le siège social de SCI I2MD est situé 31 bd Bellevue, 57310 Guenange.

SCI I2MD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI I2MD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI I2MD est-elle en procédure collective ?

SCI I2MD a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 13 février 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 3 juin 2014 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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