SCI IACA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 912 405 446, SCI IACA est une SCI créée le 12 avril 2022. Son siège social est situé 67 rue Hippolyte Kahn, 69100 Villeurbanne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ISMAIL CHBIKA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI IACA
INSEE- Dénomination
- SCI IACA
- SIREN
- 912 405 446
- SIRET (siège)
- 912 405 446 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR25912405446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 405 446
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 avril 2022
- Siège social
- 67 RUE HIPPOLYTE KAHN, 69100, VILLEURBANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI IACA
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI IACA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IACA
INSEEÉtablissements de SCI IACA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69100 VILLEURBANNESiègeActif
912 405 446 00010 · ouvert le 11 avril 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IACA
INPIComptes annuels de SCI IACA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IACA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IACA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/05011
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 18 juin 2025 · N° 24/01002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 juin 2022 · N° 21/00910
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IACA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-04-11
- création
Date d'effet : 12 avril 2022
Questions fréquentes sur SCI IACA
Quel est le numéro SIREN de SCI IACA ?
Le numéro SIREN de SCI IACA est 912 405 446. Le SIRET de son siège social est 912 405 446 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25912405446.
Qui dirige SCI IACA ?
SCI IACA est dirigée par ISMAIL CHBIKA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IACA ?
Le siège social de SCI IACA est situé 67 rue Hippolyte Kahn, 69100 Villeurbanne.
SCI IACA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IACA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IACA.
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