SCI IARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 514 279 967, SCI IARD est une SCI créée le 14 août 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 191 Che de l'Oule, 13012 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. HANINIA DRAI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI IARD
INSEE- Dénomination
- SCI IARD
- SIREN
- 514 279 967
- SIRET (siège)
- 514 279 967 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR11514279967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 279 967
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 août 2009
- Siège social
- 191 CHE DE L'OULE, 13012, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI IARD
acquisition par voie d'achat ou apport, la propriété, la transformation, l'aménagement et la location de tout bien immobilier
Finances de SCI IARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IARD
INSEEÉtablissements de SCI IARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13012 MARSEILLESiègeActif
514 279 967 00012 · ouvert le 10 août 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IARD
INPIComptes annuels de SCI IARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IARD. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 24-11.608
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Décision du 28 mai 2026 · N° 24-13.550
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 23-12.287
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Décision du 01 avril 2026 · N° 24-17.785
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Décision du 18 mars 2026 · N° 24-21.520
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 février 2026 · N° 24-17.005
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Décision du 07 janvier 2026 · N° 24-18.856
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Décision du 09 octobre 2025 · N° 23-20.446
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Décision du 18 septembre 2025 · N° 23-21.837
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 juin 2025 · N° 23-16.629
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Décision du 19 juin 2025 · N° 23-11.026
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Décision du 28 mai 2025 · N° 23-20.093
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Décision du 28 mai 2025 · N° 23-20.973
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Décision du 28 mai 2025 · N° 24-11.006
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Décision du 22 mai 2025 · N° 23-19.544
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mai 2025 · N° 23-19.545
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Décision du 14 mai 2025 · N° 23-21.782
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Décision du 30 avril 2025 · N° 23-23.253
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Décision du 10 avril 2025 · N° 23-14.974
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Décision du 03 avril 2025 · N° 23-18.568
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Décision du 27 mars 2025 · N° 22-23.483
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Décision du 27 mars 2025 · N° 22-18.531
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Décision du 13 mars 2025 · N° 23-10.961
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Décision du 13 mars 2025 · N° 23-20.289
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Décision du 12 décembre 2024 · N° 22-15.596
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Décision du 21 novembre 2024 · N° 22-17.351
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Décision du 20 novembre 2024 · N° 23-14.351
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Décision du 20 novembre 2024 · N° 23-14.331
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Décision du 10 octobre 2024 · N° 22-23.393
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Décision du 10 octobre 2024 · N° 23-12.120
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Décision du 19 septembre 2024 · N° 22-23.156
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Décision du 19 juillet 2024 · N° 22-18.729
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Décision du 11 juillet 2024 · N° 23-10.068
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Décision du 05 juin 2024 · N° 23-12.693
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Décision du 30 mai 2024 · N° 22-20.711
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Décision du 30 mai 2024 · N° 22-16.275
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Décision du 02 mai 2024 · N° 22-12.473
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Décision du 27 mars 2024 · N° 22-16.136
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Décision du 14 mars 2024 · N° 22-18.426
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Décision du 07 mars 2024 · N° 22-20.555
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Décision du 14 février 2024 · N° 22-13.899
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Décision du 01 février 2024 · N° 22-21.025
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22-14.739
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Décision du 17 janvier 2024 · N° 21-20.520
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Décision du 21 décembre 2023 · N° 21-25.352
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Décision du 21 décembre 2023 · N° 22-15.768
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Décision du 13 décembre 2023 · N° 21-21.047
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Décision du 23 novembre 2023 · N° 22-20.490
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Décision du 22 novembre 2023 · N° 22-14.253
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Décision du 26 octobre 2023 · N° 21-22.315
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Décision du 21 septembre 2023 · N° 21-19.776
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Décision du 06 juillet 2023 · N° 21-24.833
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Décision du 25 mai 2023 · N° 22-13.410
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Décision du 14 avril 2023 · N° 21-13.516
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Décision du 30 mars 2023 · N° 21-21.008
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Décision du 30 mars 2023 · N° 21-18.488
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Décision du 08 février 2023 · N° 21-11.415
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Décision du 08 février 2023 · N° 21-16.954
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Décision du 08 février 2023 · N° 21-20.271
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 février 2023 · N° 21-15.924
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21-16.007
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21-16.682
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21-11.423
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 novembre 2022 · N° 20-19.782
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 octobre 2022 · N° 21-16.907
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-20.433
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21-15.528
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 juin 2022 · N° 21-10.802
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juin 2022 · N° 20-16.239
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juin 2022 · N° 21-12.738
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mai 2022 · N° 21-18.098
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2022 · N° 21-15.608
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 avril 2022 · N° 20-20.976
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Décision du 07 avril 2022 · N° 20-19.746
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mars 2022 · N° 20-15.448
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mars 2022 · N° 19-19.103
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2022 · N° 20-16.829
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2022 · N° 18-23.954
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mars 2022 · N° 20-21.572
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 février 2022 · N° 20-22.618
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 janvier 2022 · N° 20-13.245
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 décembre 2021 · N° 20-16.340
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 décembre 2021 · N° 20-13.692
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 décembre 2021 · N° 20-15.735
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 2021 · N° 20-16.771
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 novembre 2021 · N° 19-24.696
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 octobre 2021 · N° 20-14.094
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 septembre 2021 · N° 19-25.045
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 septembre 2021 · N° 20-18.883
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 2021 · N° 20-10.575
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juin 2021 · N° 20-16.837
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mai 2021 · N° 19-23.173
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 2021 · N° 19-22.557
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mars 2021 · N° 19-13.325
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 19-26.333
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 février 2021 · N° 18-16.535
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 janvier 2021 · N° 19-20.699
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-18.567
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 décembre 2020 · N° 18-24.103
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 2020 · N° 19-23.023
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 18-12.593
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 septembre 2020 · N° 19-11.443
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 septembre 2020 · N° 19-13.755
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mai 2020 · N° 19-11.538
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mai 2020 · N° 19-10.247
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 décembre 2019 · N° 18-25.441
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 octobre 2019 · N° 18-15.994
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 avril 2019 · N° 18-13.371
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 avril 2019 · N° 17-31.497
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 2019 · N° 18-11.021
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 2018 · N° 18-10.355
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 novembre 2018 · N° 17-26.346
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 novembre 2018 · N° 17-23.598
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 2018 · N° 16-23.730
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Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-20.696
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Décision du 11 juillet 2018 · N° 17-20.154
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Décision du 05 juillet 2018 · N° 16-21.776
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Décision du 17 mai 2018 · N° 17-17.409
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Décision du 16 mai 2018 · N° 17-17.904
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Décision du 28 février 2018 · N° 17-13.618
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Décision du 01 février 2018 · N° 16-17.618
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Décision du 08 novembre 2017 · N° 16-24.656
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Décision du 12 octobre 2017 · N° 15-27.802
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Décision du 14 septembre 2017 · N° 16-17.323
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Décision du 29 juin 2017 · N° 16-19.634
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Décision du 29 juin 2017 · N° 16-13.924
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Décision du 15 juin 2017 · N° 16-19.640
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Décision du 19 janvier 2017 · N° 15-25.283
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Décision du 12 janvier 2017 · N° 15-26.325
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 décembre 2016 · N° 16-12.686
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 novembre 2016 · N° 15-25.516
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 novembre 2016 · N° 15-26.090
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 novembre 2016 · N° 15-25.415
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 septembre 2016 · N° 15-21.630
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 septembre 2016 · N° 14-23.137
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juillet 2016 · N° 15-12.370
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 juin 2016 · N° 15-17.591
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mai 2016 · N° 15-17.129
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 avril 2016 · N° 15-17.111
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 avril 2016 · N° 14-29.981
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 février 2016 · N° 14-29.790
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 janvier 2016 · N° 14-29.337
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Décision du 03 décembre 2015 · N° 14-23.834
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Décision du 07 décembre 2006 · N° 04-17.322
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Décision du 07 décembre 2006 · N° 05-18.442
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Décision du 13 juillet 2006 · N° 04-20.290
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Décision du 13 juillet 2006 · N° 04-12.984
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Décision du 28 juin 2006 · N° 04-16.316
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Décision du 21 juin 2006 · N° 04-12.487
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Décision du 11 mai 2006 · N° 04-20.250
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Décision du 03 mai 2006 · N° 04-46.141
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Décision du 03 mai 2006 · N° 05-11.339
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Décision du 06 avril 2006 · N° 04-17.849
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Décision du 22 mars 2006 · N° 04-43.933
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Décision du 21 février 2006 · N° 04-15.651
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Décision du 11 mars 2003 · N° 00-21.882
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Décision du 02 octobre 2002 · N° 99-14.298
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-08-10
- création
Date d'effet : 14 août 2009
Questions fréquentes sur SCI IARD
Quel est le numéro SIREN de SCI IARD ?
Le numéro SIREN de SCI IARD est 514 279 967. Le SIRET de son siège social est 514 279 967 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11514279967.
Qui dirige SCI IARD ?
SCI IARD est dirigée par HANINIA DRAI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IARD ?
Le siège social de SCI IARD est situé 191 Che de l'Oule, 13012 Marseille.
SCI IARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IARD.
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