SCI IBAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 523 636 561, SCI IBAC est une SCI créée le 6 juillet 2010. Son siège social est situé 11 Pl du 77 Ieme Ri, 49300 Cholet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANTHONY BOUILLAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI IBAC
INSEE- Dénomination
- SCI IBAC
- SIREN
- 523 636 561
- SIRET (siège)
- 523 636 561 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR30523636561Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 636 561
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 juillet 2010
- Siège social
- 11 PL DU 77 IEME RI, 49300, CHOLET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI IBAC
La propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement de tous les immeubles et droits immobiliers qui, par suite d'acquisition ou de toute autre manière composeront son patrimoine
Finances de SCI IBAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IBAC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 juillet 2010) · 16 ans
Établissements de SCI IBAC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 49300 CHOLETSiègeActif
523 636 561 00020 · ouvert le 23 juin 2010 · NAF 6820B
- 49300 CHOLETFermé
523 636 561 00012 · ouvert le 23 juin 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IBAC
INPIComptes annuels de SCI IBAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IBAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IBAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IBAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IBAC. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00727
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/54924
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
Décision du 29 avril 2025 · N° 2025R00105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 juin 2023 · N° 21/01420
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IBAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IBAC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 juillet 2010
Questions fréquentes sur SCI IBAC
Quel est le numéro SIREN de SCI IBAC ?
Le numéro SIREN de SCI IBAC est 523 636 561. Le SIRET de son siège social est 523 636 561 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30523636561.
Qui dirige SCI IBAC ?
SCI IBAC est dirigée par ANTHONY BOUILLAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IBAC ?
Le siège social de SCI IBAC est situé 11 Pl du 77 Ieme Ri, 49300 Cholet.
SCI IBAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IBAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IBAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IBAC.
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