SCI IBAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 824 483 457, SCI IBAL est une SCI créée le 21 décembre 2016. Son siège social est situé 48 av Jean Moulin, 90000 Belfort. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SEDA SEVGINBAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI IBAL
INSEE- Dénomination
- SCI IBAL
- SIREN
- 824 483 457
- SIRET (siège)
- 824 483 457 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR47824483457Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 483 457
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 décembre 2016
- Siège social
- 48 AV JEAN MOULIN, 90000, BELFORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI IBAL
Acquisition, construction de tous biens immobiliers.
Finances de SCI IBAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IBAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 décembre 2016) · 9 ans
Établissements de SCI IBAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90000 BELFORTSiègeActif
824 483 457 00019 · ouvert le 29 novembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IBAL
INPIComptes annuels de SCI IBAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IBAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IBAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IBAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IBAL. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 février 2026 · N° 25/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frDécision tranchant pour partie le principal
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 26 mars 2019 · N° 17/03657
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IBAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IBAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-12-21 · Début d'activité : 2016-11-29
- création
Date d'effet : 21 décembre 2016
Questions fréquentes sur SCI IBAL
Quel est le numéro SIREN de SCI IBAL ?
Le numéro SIREN de SCI IBAL est 824 483 457. Le SIRET de son siège social est 824 483 457 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47824483457.
Qui dirige SCI IBAL ?
SCI IBAL est dirigée par SEDA SEVGINBAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IBAL ?
Le siège social de SCI IBAL est situé 48 av Jean Moulin, 90000 Belfort.
SCI IBAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IBAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IBAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IBAL.
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