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SCI IBANETA

Active
Siren398 072 223SCI64500 SAINT-JEAN-DE-LUZCréée le 30 août 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 072 223, SCI IBANETA est une SCI créée le 30 août 1994. Elle est domiciliée Pas Ertchia villa Ibaneta, 64500 Saint-Jean-de-Luz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHRISTINE MORIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI IBANETA

Dénomination
SCI IBANETA
SIREN
398 072 223
SIRET (siège)
398 072 223 00025
N° TVA intracommunautaire
FR17398072223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 072 223
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 août 1994
Siège social
PAS ERTCHIA VILLA IBANETA, 64500, SAINT-JEAN-DE-LUZ
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI IBANETA

La propriété, la gestion, de tous biens mobiliers et immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI IBANETA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI IBANETA

MD

MARIE DUHART

Associé indéfiniment responsable

FD

FRANCOIS DUHART

Associé indéfiniment responsable

CM

CHRISTINE MORIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI IBANETA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZSiègeActif

    398 072 223 00025 · ouvert le 30 août 1994 · NAF 6820B

  • 64600 ANGLETFermé

    398 072 223 00017 · ouvert le 07 juillet 1994 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI IBANETA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 11 février 2004

  • Acte

Dépôt du 30 août 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI IBANETA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IBANETA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI IBANETA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IBANETA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI IBANETA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IBANETA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI IBANETA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUHART Christine né(e) MORIN

  1. création

    Date d'effet : 30 août 1994

Questions fréquentes sur SCI IBANETA

Quel est le numéro SIREN de SCI IBANETA ?

Le numéro SIREN de SCI IBANETA est 398 072 223. Le SIRET de son siège social est 398 072 223 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17398072223.

Qui dirige SCI IBANETA ?

SCI IBANETA est dirigée par CHRISTINE MORIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI IBANETA ?

Le siège social de SCI IBANETA est situé Pas Ertchia villa Ibaneta, 64500 Saint-Jean-de-Luz.

SCI IBANETA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IBANETA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IBANETA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IBANETA.

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