SCI IBARA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 70,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI IBARA est une SCI immatriculée le 22 juillet 2020 sous le numéro SIREN 885 362 061. Son siège social est situé 33 av Marc Sangnier, 59370 Mons-en-Baroeul. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par HEYGNELLET IBARA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI IBARA
INSEE- Dénomination
- SCI IBARA
- SIREN
- 885 362 061
- SIRET (siège)
- 885 362 061 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR88885362061Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 885 362 061
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 70 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juillet 2020
- Siège social
- 33 AV MARC SANGNIER, 59370, MONS-EN-BAROEUL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI IBARA
L'acquisition et gestion civile de biens immobiliers en vue de location non meublée et accessoirement meublée et/ou l'occupation à titre gratuit pour un usage propre.
Finances de SCI IBARA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IBARA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 juillet 2020) · 6 ans
Établissements de SCI IBARA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59370 MONS-EN-BAROEULSiègeActif
885 362 061 00016 · ouvert le 13 juillet 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IBARA
INPIComptes annuels de SCI IBARA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IBARA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IBARA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IBARA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IBARA. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/03432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/05220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/06560
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/06629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/06863
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/03689
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/06334
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/80576
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 22 mai 2026 · N° 22/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/04114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00164
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00167
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 01 avril 2026 · N° 21/09770
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/00013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025094579
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 03 décembre 2025 · N° 21/03772
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 17 novembre 2025 · N° 23/09583
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 12 novembre 2025 · N° 24/11009
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 09 septembre 2025 · N° 21/15332
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 14 mai 2025 · N° 23/09583
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 06 mai 2025 · N° 22/09107
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 26 mars 2025 · N° 18/14077
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 07 mars 2025 · N° 22/01691
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 19 février 2025 · N° 23/11340
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/13952
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 10 décembre 2024 · N° 21/10980
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 02 décembre 2024 · N° 23/15819
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 27 juin 2024 · N° 22/08846
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/10487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 19 décembre 2023 · N° 22/00385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre A
Décision du 03 février 2020 · N° 19/01562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre A
Décision du 01 octobre 2018 · N° 17/05566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre A
Décision du 02 juillet 2018 · N° 17/01553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre A
Décision du 18 juin 2018 · N° 17/00886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre A
Décision du 04 juin 2018 · N° 17/02775
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IBARA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IBARA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-07-22 · Début d'activité : 2020-07-13
- création
Date d'effet : 22 juillet 2020
Questions fréquentes sur SCI IBARA
Quel est le numéro SIREN de SCI IBARA ?
Le numéro SIREN de SCI IBARA est 885 362 061. Le SIRET de son siège social est 885 362 061 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88885362061.
Qui dirige SCI IBARA ?
SCI IBARA est dirigée par HEYGNELLET IBARA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IBARA ?
Le siège social de SCI IBARA est situé 33 av Marc Sangnier, 59370 Mons-en-Baroeul.
SCI IBARA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IBARA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IBARA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IBARA.
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- 35 RUE JACQUARD59370 Mons-en-Baroeul
- 44 RUE D'ANGLETERRE59370 Mons-en-Baroeul
- A16 MTP59370 Mons-en-Baroeul
