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SCI IBAT

Fermée
Siren410 004 394SCI06240 BEAUSOLEILRadiée le 31 mai 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
87,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 004 394, SCI IBAT est une SCI créée le 13 octobre 2008. Elle est domiciliée 33 bd du General Leclerc Centre d'Affaires le Forum, Ascot, 06240 Beausoleil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ALEXANDRE TRUEBA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 mai 2026.

Fiche d'identité de SCI IBAT

Dénomination
SCI IBAT
SIREN
410 004 394
SIRET (siège)
410 004 394 00053
N° TVA intracommunautaire
FR38410004394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 004 394
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
87 810,63 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 octobre 2008
Date de radiation
31 mai 2026
Siège social
33 BD DU GENERAL LECLERC CENTRE D'AFFAIRES LE FORUM, ASCOT, 06240, BEAUSOLEIL
Établissements
5
Statut
Fermée

Objet social de SCI IBAT

acquisition, propriété, administration; exploitation directe ou indirecte, par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de SCI IBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI IBAT

AT

ALEXANDRE TRUEBA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 octobre 2008) · 18 ans

IB

ISABELLE BERSOT

Autre

Établissements de SCI IBAT

5 établissements, dont 0 en activité.

  • 06240 BEAUSOLEILSiègeFermé

    410 004 394 00053 · ouvert le 05 février 2024 · NAF 6820B

  • 06800 CAGNES-SUR-MERFermé

    410 004 394 00012 · ouvert le 01 novembre 1996 · NAF 702A

  • 06700 SAINT-LAURENT-DU-VARFermé

    410 004 394 00020 · ouvert le 18 septembre 2000 · NAF 702A

  • 06270 VILLENEUVE-LOUBETFermé

    410 004 394 00038 · ouvert le 08 avril 2003 · NAF 6820A

  • 06330 ROQUEFORT-LES-PINSFermé

    410 004 394 00046 · ouvert le 16 décembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI IBAT

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 30 mai 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 30 mai 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 10 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI IBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI IBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IBAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI IBAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : TRUEBA Alexandre, Jean, Jacques

  3. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Immatriculée le 2024-03-18 · Début d'activité : 2024-02-05

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Associé gérant : TRUEBA Alexandre Jean Jacques. Associé : BERSOT Isabelle.

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 2008

Questions fréquentes sur SCI IBAT

Quel est le numéro SIREN de SCI IBAT ?

Le numéro SIREN de SCI IBAT est 410 004 394. Le SIRET de son siège social est 410 004 394 00053. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38410004394.

Qui dirige SCI IBAT ?

SCI IBAT est dirigée par ALEXANDRE TRUEBA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI IBAT ?

Le siège social de SCI IBAT est situé 33 bd du General Leclerc Centre d'Affaires le Forum, Ascot, 06240 Beausoleil.

SCI IBAT est-elle toujours en activité ?

Non, SCI IBAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 mai 2026.

SCI IBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IBAT.

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