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SCI IBAT

Active
Siren951 992 767SCI14370 Moult-ChichebovilleCréée le 16 mai 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI IBAT est une SCI immatriculée le 16 mai 2023 sous le numéro SIREN 951 992 767. Elle est domiciliée 7 rue Emile Combes, 14370 Moult-Chicheboville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par HASAN KOSE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI IBAT

Dénomination
SCI IBAT
SIREN
951 992 767
SIRET (siège)
951 992 767 00016
N° TVA intracommunautaire
FR38951992767Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 992 767
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mai 2023
Siège social
7 RUE EMILE COMBES, 14370, Moult-Chicheboville
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI IBAT

APPORT,PROPRIETE,MISE EN VALEUR,TRANSFORMATION CONSTRUCTION,AMENAGEMENT,ADMINISTRATION, LOCATION ET VENTE DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI IBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI IBAT

HK

HASAN KOSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mai 2023) · 3 ans

IK

IBRAHIM KOSE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mai 2023) · 3 ans

Établissements de SCI IBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14370 Moult-ChichebovilleSiègeActif

    951 992 767 00016 · ouvert le 20 avril 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI IBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI IBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI IBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IBAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI IBAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-16 · Début d'activité : 2023-04-20

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2023

Questions fréquentes sur SCI IBAT

Quel est le numéro SIREN de SCI IBAT ?

Le numéro SIREN de SCI IBAT est 951 992 767. Le SIRET de son siège social est 951 992 767 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38951992767.

Qui dirige SCI IBAT ?

SCI IBAT est dirigée par HASAN KOSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI IBAT ?

Le siège social de SCI IBAT est situé 7 rue Emile Combes, 14370 Moult-Chicheboville.

SCI IBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IBAT.

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