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SCI IBBC

Active
Siren481 550 747SCI09500 MALEGOUDECréée le 29 mars 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI IBBC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mars 2005, identifiée par le SIREN 481 550 747. Son siège social est situé Lieudit Pres du Bosc, 09500 Malegoude. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ISABELLE LOPEZ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI IBBC

Dénomination
SCI IBBC
SIREN
481 550 747
SIRET (siège)
481 550 747 00010
N° TVA intracommunautaire
FR19481550747Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 550 747
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 mars 2005
Siège social
LIEUDIT PRES DU BOSC, 09500, MALEGOUDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI IBBC

L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS ET PLUS GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS FINANCIERS MOBILIERS OU IMMOBILIERS SE RAPPORTANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET.

Finances de SCI IBBC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI IBBC

IL

ISABELLE LOPEZ

Gérant

Depuis la création (29 mars 2005) · 21 ans

BZ

BRUNO ZANATTA

Autre

Depuis la création (29 mars 2005) · 21 ans

Établissements de SCI IBBC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09500 MALEGOUDESiègeActif

    481 550 747 00010 · ouvert le 07 mars 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI IBBC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI IBBC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IBBC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI IBBC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IBBC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI IBBC. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 11 juin 2026 · N° 23/00780

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IBBC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI IBBC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2005

Questions fréquentes sur SCI IBBC

Quel est le numéro SIREN de SCI IBBC ?

Le numéro SIREN de SCI IBBC est 481 550 747. Le SIRET de son siège social est 481 550 747 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19481550747.

Qui dirige SCI IBBC ?

SCI IBBC est dirigée par ISABELLE LOPEZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI IBBC ?

Le siège social de SCI IBBC est situé Lieudit Pres du Bosc, 09500 Malegoude.

SCI IBBC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IBBC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IBBC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IBBC.

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